Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

S'agissant de l'amendement n° 9 rectifié, il est contraire à la position de la commission qui émet donc un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 35 rectifié bis. En ce qui concerne les amendements n° 165 et 131, l'avis de la commission est également défavorable. L'amendement n° 132 rectifié est identique à celui de la...

Cet amendement tend à ce que le conseil d'administration comprenne trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise. Telle qu'elle est proposée, la rédaction de l'article est trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indis...

Permettez-moi de revenir sur ce qui s'est passé aujourd'hui, car peut-être ai-je donné mon avis un peu trop vite tout à l'heure. Lorsque nous avons étudié l'ensemble des amendements en commission ce matin, nous avons émis un avis favorable sur l'amendement n° 104, non rectifié, et un avis défavorable sur l'amendement n° 220 du Gouvernement. Il...

Cet amendement vise à renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, ce qui ne vous surprendra pas de la part du Sénat. En effet, l'université s'inscrit dans un tissu local et l'implantation de ses établissements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a...

Je maintiens l'amendement n° 51, mais je souhaite effectivement le rectifier en le complétant par la mention « enseignées à l'université ». Nous laisserons à la navette le soin de trancher définitivement.

Le sous-amendement n° 114 aurait pour effet d'accroître la place des enseignants-chercheurs pour la désignation des personnalités extérieures. Il convient qu'un chef de file propose ces personnalités et nous prévoyons que ce soit un professeur. Il nous semble que leur nomination par l'ensemble des membres élus du conseil d'administration est de...

Au-delà de cette question de priorité, il faut clairement trancher entre deux positions. J'entends bien, évidemment, ce que dit Mme la ministre, mais je rappelle que les grands secteurs que nous avons définis regroupent de très nombreux champs disciplinaires. Par exemple, une personne élue au titre des disciplines juridiques, économiques et de ...

Pareillement, le champ des lettres et sciences humaines et sociales rassemble de très nombreuses disciplines, qui seront toutes représentées par une même personne. Il s'agit là d'une position que je qualifierai de différenciée. Personnellement, j'émets donc un avis défavorable sur la demande de priorité du Gouvernement.

Je tiens à remercier le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 45. Tous les groupes de la Haute Assemblée souhaitaient en effet qu'il n'y ait pas deux catégories de membres du conseil d'administration - ceux qui participeraient à l'élection du président et ceux qui n'y participeraient pas -, d'autant que nous...

Dans ces conditions, j'en reste au libellé actuel de l'amendement n° 46 rectifié.

Cet amendement tend à préciser que la participation à un conseil d'un représentant suppléant des étudiants ne s'envisagera qu'en cas d'absence du membre titulaire. En effet, l'élection souhaitable de suppléants ne doit pas conduire à la réunion de conseils pléthoriques.

Favorable.

Il y a évidemment une cohérence entre ce que nous examinons présentement et ce que nous proposerons à l'article 5. Ce point a fait l'objet de discussions, mais notre assemblée reste souveraine et votera comme elle l'entend. Monsieur Assouline, nous accordons un pouvoir supplémentaire aux étudiants, notamment. Dans le texte initial, c'était le...

Tout à fait !

Absolument !

Favorable.

Nous comprenons bien l'objet de cet amendement, mais il nous semble que, en France, les termes visés ont une connotation quelque peu différente de celle qu'ils peuvent avoir à l'étranger. En particulier, il ne nous paraît pas souhaitable de revenir à ce que j'appellerai les « anciennes facultés ». La commission est donc défavorable à cet amend...

La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur la proposition que vient de formuler M. Gélard.

Il s'agit de simplifier et d'accélérer le processus de décision pour la création des écoles et instituts.

Je pense qu'il faut laisser, avec pragmatisme, l'expertise contradictoire être mise en oeuvre dans les universités. J'émets donc un avis défavorable.