Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

La mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale avait proposé une telle disposition. Nous souhaiterions que cet amendement soit modifié par un sous-amendement de nature rédactionnelle. L'article additionnel après l'article 32 serait ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvern...

Vous avez vous-même dit que l'on pouvait évoluer !

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Il me semble vous l'avoir entendu dire ce matin. Nous avons dû tous être atteints par le souffle de l'évolution !

L'amendement n° 142, proposé par M. Assouline, répond pleinement aux objectifs de M. Laffitte et sa rédaction nous semble préférable à celle de l'amendement n° 188 rectifié. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement au profit de celui de M. Assouline, mon cher collègue.

Cet amendement tend à substituer le titre de directeur général des services à celui de secrétaire général. Il s'agit en fait d'harmoniser la terminologie du code de l'éducation avec celle du code de la recherche telle que modifiée par la loi de programme pour la recherche d'avril 2006, en particulier en cas de participation de l'établissement ...

Les explications de Mme la ministre étant extrêmement claires, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de permettre l'attribution de primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Je me demande si les dispositions de cet amendement ne sont pas de nature réglementaire

Défavorable.

Il s'agit de prévoir que les fonctions des agents contractuels peuvent être d'enseignement ou de recherche et pas obligatoirement les deux.

La commission propose une nouvelle rédaction de l'article 33 afin de préciser que les représentants du Parlement sont désignés par leur assemblée respective et de prévoir que le comité de suivi transmettra chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.

La commission est favorable à l'amendement n° 17 rectifié. S'agissant de l'amendement n° 171, il semble nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre des incitations financières pour les personnes les plus méritantes. L'avis de la commission est donc défavorable. L'amendement n° 30 rectifié bis est satisfait par l'amendement n° 61 de la commi...

S'agissant du sous-amendement n° 159, nous ne pouvons qu'être très favorables à une meilleure représentation des assemblées parlementaires au sein du comité de suivi. En revanche, en ce qui concerne l'amendement n° 184, je dirai que le mieux est probablement l'ennemi du bien ! Il ne me semble pas souhaitable de renforcer dans de telles proport...

Peut-être pourrait-on essayer de trouver une voie médiane en proposant qu'il y ait deux titulaires et deux suppléants ?

Je propose donc à M. Bodin de rectifier son sous-amendement en remplaçant les mots « deux députés et deux sénateurs » par les mots « un député et son suppléant, un sénateur et son suppléant », ou une formule équivalente.

Madame la présidente, afin de tenir compte des remarques de Mme la ministre, je souhaite rectifier, au nom de la commission, l'amendement n° 61. Il convient en effet d'en compléter la rédaction pour préciser que l'attribution des primes aux personnels par le président sera effectuée selon des règles générales définies par le conseil d'administ...

Le projet de loi est actuellement « relatif aux libertés des universités ». Certes, ce texte donne aux universités de nouvelles libertés, mais ces dernières s'accompagnent nécessairement de nouvelles responsabilités. C'est la raison pour laquelle la commission vous propose un amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'intitulé, qui se lir...

Mes chers collègues, vous n'en serez pas surpris, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 160 et 164. À mon sens, l'amendement que j'ai déposé est, sinon le meilleur, probablement le moins mauvais.

La commission émet un avis favorable, madame la présidente.

L'amendement n° 162 va à l'encontre du projet de loi. La préinscription a pour objet de faire bénéficier les étudiants du programme d'orientation active, qui a vocation à être généralisé. Je vous rappelle que la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, prévoyait déjà une procédure d'orientation-s...