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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je suis saisi, par MM. Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu et Tasca, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 42. Cette motion est ainsi rédigée : En ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 42, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi dans la rédaction adoptée par la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'ar...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 197 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE IER
L'amendement n° 80, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article,...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Vous disposez d’un temps de parole de trois minutes pour le présenter !
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les amendements doivent être défendus en trois minutes. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à Mme Virginie Klès, sur l'article.
Ma chère collègue, veuillez conclure !
L'amendement n° 81, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme sui...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
