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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 195, présenté par MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, Vasselle, Laménie et Barbier, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article (5°) par les mots : notamment en garantissant un nombre de biologistes co-responsables au moins égal au nombre de site du laboratoire La parole est à M. Dominique Leclerc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Menn, l'amendement n° 764 est-il maintenu ?
L'amendement n° 764 est retiré. Monsieur Leclerc, l'amendement n° 195 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 494.
L'amendement n° 195 est retiré. L'amendement n° 1272, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le septième alinéa (6°) de cet article dans la rédaction suivante : 6° Limiter les formes d'exercice de la biologie médicale aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d'exercice libéral et prévoir les...
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote sur l'amendement n° 752.
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 145, présenté par MM. Leclerc, Barbier, J. Blanc et Dériot, Mme Hermange et MM. Laménie et Vasselle, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 9° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous l...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 752.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
L'amendement n° 269, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Alain Houpert.
La priorité est de droit. Je mets aux voix l'amendement n° 145.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l’amendement n° 1272 n’a plus d’objet. L'amendement n° 146, présenté par MM. Leclerc, Barbier, J. Blanc et Dériot, Mme Hermange et MM. Laménie et Vasselle, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé : Les actions de préférence mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce ne sont pas...
