Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Houpert, l'amendement n° 269 est-il maintenu ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 269 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière. L'amendement n° 866 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au sixième alinéa du texte proposé par l...

Monsieur Leclerc, l'amendement n° 146 est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 146 est retiré. L'amendement n° 196, présenté par MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, Vasselle, Laménie et Barbier, est ainsi libellé : Après le neuvième alinéa de cet article (8°), insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Prendre les mesures prévues par le second alinéa de l'article 5-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relat...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Laménie, l'amendement n° 866 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 866 est retiré. L'amendement n° 867, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Marc Laménie.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Leclerc, l'amendement n° 196 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 196 est retiré. L'amendement n° 765, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

Monsieur Laménie, l'amendement n° 867 est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 867 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 496, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dixième ...