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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leclerc, l'amendement n° 92 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 868 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 747, présenté par MM. Rebsamen, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier...
Je mets aux voix l'amendement n° 770.
L'amendement n° 123, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 162-1-14, il est inséré un article L. 162-1-14-2 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-14-2. - Les associations d'usagers, comprises au se...
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 511, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Je mets aux voix l'amendement n° 747.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 123.
La parole est à M. Dominique Leclerc, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 511.
