Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, insérer un article ad...

Il s’agit donc de l’amendement n° 263 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur About.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 495 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix l'article 21 sexies, modifié.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 179 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Leclerc, César, Pillet, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-3 du même code est complété par une ph...

L'amendement n° 512, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pointereau, l'amendement n° 142 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 512.