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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par les mots : et instituer un dispositif similaire pour la reconnaissance de la qualification de pharmacien biologiste Cet amendement n'est pas s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leclerc, l'amendement n° 148 est-il maintenu ?
L'amendement n° 148 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 892, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par les mots : et adapter les dispositions des articles L. 4113-1, L. 4113-1-1 et L. 4113-1-2 à la profession de pharmacien ainsi qu'aux au...
La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.
L'amendement n° 1370, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de cinq mois à compter de la date de publication de la présen...
Monsieur Dériot, l'amendement n° 892 est-il maintenu ?
L'amendement n° 892 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1370 ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1370.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 21 a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 636 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots : par analogie, le cas échéant, aux actes existants La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 636 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
L'amendement n° 636 rectifié est retiré. L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par M. Laufoaulu, Mme Hermange et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots : , en tenant compte des déficiences de l'off...
