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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 637.
L'amendement n° 1173, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : aux praticiens qui y exercent par les mots : à chacun des praticiens qui y exercent et qui interviennent dans l'accomplisseme...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1173.
L'amendement n° 381, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique : « Les é...
L'amendement n° 381 est retiré. L'amendement n° 659, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique, après le mot : honoraires insérer les mots : fixés par les conventions La parole est à M. Alain Houpert.
L'amendement n° 660, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale par les mots : comprenant le cas échéant un dépassement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 659.
Je mets aux voix l'amendement n° 660.
L'amendement n° 1172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa sont applicables aux centres de lutte contre le cancer. Les centres appliquent également aux assuré...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1172.
L'amendement n° 640 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du 1° du V bis de cet article, remplacer les mots : la multiplication artificielle par les mots : le nombre La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
