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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, l'article 2 est supprimé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 avril 2013 : De quatorze heures trente à dix-huit heures cinquante : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protect...
Je félicite les rapporteurs. L'insertion professionnelle était un des objectifs nouveaux de loi : les résultats sont limités, donnant lieu à des situations contrastées. Dans ce domaine, comme dans les autres, il est impératif de disposer de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté de...
Je félicite les rapporteurs. L'insertion professionnelle était un des objectifs nouveaux de loi : les résultats sont limités, donnant lieu à des situations contrastées. Dans ce domaine, comme dans les autres, il est impératif de disposer de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté de...
Je félicite les rapporteurs. L'insertion professionnelle était un des objectifs nouveaux de loi : les résultats sont limités, donnant lieu à des situations contrastées. Dans ce domaine, comme dans les autres, il est impératif de disposer de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté de...
Sans doute, mais prévaut aussi une approche dogmatique. En tant que membre du comité de suivi de la LRU, j'ai rencontré les présidents des trois universités - universités de tailles différentes - qui ont eu recours à la dévolution patrimoniale. Ils m'ont fait part des difficultés techniques rencontrées pour mettre en place cette dévolution, ma...
Sans doute, mais prévaut aussi une approche dogmatique. En tant que membre du comité de suivi de la LRU, j'ai rencontré les présidents des trois universités - universités de tailles différentes - qui ont eu recours à la dévolution patrimoniale. Ils m'ont fait part des difficultés techniques rencontrées pour mettre en place cette dévolution, ma...
Sans doute, mais prévaut aussi une approche dogmatique. En tant que membre du comité de suivi de la LRU, j'ai rencontré les présidents des trois universités - universités de tailles différentes - qui ont eu recours à la dévolution patrimoniale. Ils m'ont fait part des difficultés techniques rencontrées pour mettre en place cette dévolution, ma...
La formation des maîtres ne figure pas dans la loi LRU !
La formation des maîtres ne figure pas dans la loi LRU !
La formation des maîtres ne figure pas dans la loi LRU !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du conseil d’administration de l’Institut na...
En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen : de la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, déposée sur le bureau du Sénat le 1er mars 2013 ; de la proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exce...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 mars 2013, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du V de l’article L. 224-1 du code de l’environnemen...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, créé en application du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009. La commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi relatif à...
