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Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (projet n° 323, texte de la commission n° 425, rapport n° 424) et du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 376,...
Je suis saisi, par Mme Garriaud-Maylam, d’une motion n° 79. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 426 rectifié, 2012-2013). Je rappelle que, en application de l’article 44, aliné...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Tasca, contre la motion.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 79, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de mêm...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat n’a pas adopté. Nous allons donc examiner les articles des textes de la commission
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Je rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Avant de le mettre aux voix, je donne la parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
