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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert del Picchia.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Titre Ier LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 61, présenté par Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet article : les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger. La parole est à Mme Catherine Tasca.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Chapitre IER Les conseils consulaires
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.
L'amendement n° 75, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : notamment culturel, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription par les mots : et coopère avec les services consulaires pour amélio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
L'amendement n° 76, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente annuellement au conseil consulaire un rapport sur les activités du poste consulaire pendant l’année écou...
