Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : de ce qu'une disposition législative insérer les mots : , le cas échéant interprétée par la jurisprudence, La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Collin et Mézard et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - En conséquence, alinéa 24, dernière phrase Procéder à la même suppression. La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 16, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Supprimer le mot : ne La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 12 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : le fondement par les mots : l'un des fondements La parole est à M. Jacques Mézard.
