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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
L'amendement n° 17, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : sauf changement de circonstances La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Mézard et Alfonsi et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 14 supprimer les mots : d'une part et remplacer les mots : et d'autre part par le mot : ou La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : premier par le mot : priorité II. - En conséquence, alinéa 25 Procéder au même remplacement. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Mézard, acceptez-vous la suggestion de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, et ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : en premier par le mot : par priorité II. - En conséquence, alinéa 25 Procéder au même remplacement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
