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Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 20 et 22 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art - Un membre du Conseil constitutionnel siégeant au titre du deuxième alinéa de l'article 56 ...
L'amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 626-1 à 626-7 du code de procédure pénale sont applicables ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés316Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption316 Le Sénat a adopté.
