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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
L'amendement n° 913, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Tout projet de participation du servic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 913.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° 890, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-11-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les d...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 890.
Je mets aux voix l'amendement n° 890.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° 598 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : dont le département est membre La parole est à M. Charles Revet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 598 rectifié.
L'amendement n° 914, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - L'article L. 1321-7 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - L'utilisation d'eau de pluie pour les usages domestiques fait l'objet d'...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
