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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 29, 2009-2010), dont la commission des finances est saisie au fond est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commiss...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 octobre 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Désignation des membres de la mission commune d’information sur le traitement des déchets. 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de...
La parole est à M. Robert Badinter.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
sur la proposition de loi n° 633 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Mes chers collègues, je rappelle que le groupe socialiste a présenté la candidature de M. Charles Gautier pour remplacer M. Pierre-Yves Collombat, démissionnaire, au sein de la commission des affaires européennes. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elle est ratifiée et je proclame M. Charles Gautier, membre de la commiss...
Je rappelle que le groupe socialiste a présenté la candidature de M. Claude Bérit-Débat pour remplacer M. Serge Lagauche, démissionnaire, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elle est ratifiée et je proclame M. Claude Bérit-Débat, membre de ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 58, à l’examen de l’amendement n° 930, le vote sur les amendements identiques n° 402 et 806 ayant été précédemment réservé.
L'amendement n° 930, que vient de déposer le Gouvernement, fait l’objet d’une discussion commune avec les amendements identiques n° 402 et 806. Il est ainsi libellé : Rédiger comme suit le a du 2° du I de cet article : a) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, les compétences en matière d'eau potable assurées à la...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Didier, l'amendement n° 402 est-il maintenu ?
Monsieur Raoult, l'amendement n° 806 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 402 et 806.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 930.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Raoul.
Je mets aux voix l'amendement n° 930.
Je mets aux voix l'article 58, modifié.
