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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Sittler, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Sittler.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 914.
Je mets aux voix l'article 59, modifié.
L'amendement n° 599 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, est complété par un article L. 5711-5 ainsi rédigé : « Art. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 599 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Soulage, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Revet.
L'amendement n° 599 rectifié est retiré. CHAPITRE V Dispositions relatives à la mer
La parole est à Mme Odette Herviaux, sur l'article.
