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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 403.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mes chers collègues, je vous informe que M. Pierre-Yves Collombat a démissionné de la commission des affaires européennes. En conséquence, le groupe socialiste a présenté la candidature de M. Charles Gautier pour le remplacer. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, cette candidature a été affichée. Elle ...
Mes chers collègues, je vous informe que M. Serge Lagauche a démissionné de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En conséquence, le groupe socialiste a présenté la candidature de M. Claude Bérit-Débat pour le remplacer. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, cette candid...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat. SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009 Lundi 28 septembre 2009 À 15 heures : - Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (Texte de la commission n° 553, 2008-2009). Mardi 29 septembre 2009 À ...
L’ordre du jour appelle la désignation : - des trente-six membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; - de vingt et un membres de la délégation à la prospective. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11 du règlement du Sénat, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affich...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 578, 618 et 619). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels ...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6331-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont également dispensés du versement de la contribution prévue à l'article L. 6331-48 les travai...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Houel et Duvernois et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Houel, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
Pourriez-vous me communiquer cette lettre, mon cher collègue ?
