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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
Je mets aux voix l’amendement n° 166 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter. TITRE VI OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 115 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et ...
L’amendement n° 93, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : par bassin d'emploi insérer les mots : et par région La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 115.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Je mets aux voix l’article 16 A, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 et 115.
Je mets aux voix l'article 13 A.
L’amendement n° 94, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6351-1 A. du code du travail, après le mot : choisir insérer l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
