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Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
L’amendement n° 127 rectifié est retiré.
La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots : et de leurs performances de gestion ...
Mes chers collègues, je transmettrai votre demande à M. le président du Sénat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 578, 618 et 619). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12. TITRE IV CONTRATS EN ...
Monsieur Bailly, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, et ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots : et d...
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (4°) du 1° de cet article par les mots : et du revenu supplémentaire temporaire d'activité La parole est à M. Jean Desessard.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié.
L'amendement n° 180, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 6325-1, après la référence : « L. 6314-1 », sont insérés les mots : « enregistrées au répertoire national des certifications professionnell...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 180 est retiré. L'amendement n° 174, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 6325-1-1 du code du travail, remplacer la référence : au 3° par les références : aux 3° et 4° La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 166 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, les mots : « à la rémunération des stagiaires de la format...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
