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Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
L’amendement n° 150, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa (7°) de cet article par les mots : qui lui est proposée individuel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Demontès.
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. About et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° À la fin du premier alinéa de l'article 313-9, les mots : « les 2° à 9° de » sont supprimés. La parole est à M. Nicolas About.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
L’article 16 ter a été supprimé par la commission.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à M. Claude Jeannerot, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
