Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Daniel Reiner et Jacques Gautier, en leur qualité de rapporteurs du programme 146 « Équipement des forces », et moi-même, en collaboration avec nos collègues députés, nous avons effectué un contrôle sur les prévisions de ressources exceptionnelles - les « REX » - de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Ce contrôl...

Nous savons depuis le début que la trajectoire de cette LPM est particulièrement précaire. Le rôle de notre commission me paraît être de soutenir l'équilibre financier qui a été voté avec ce texte, et d'éviter l'arrêt des programmes d'armement. Autrement, le ministre de la défense ne pourra pas garantir un format d'armée qui permette au Préside...

Je propose qu'un communiqué de presse soit diffusé, au nom de notre commission et en concertation avec nos collègues députés membres de la commission de la défense, témoignant de notre vigilance commune quant aux solutions que le Gouvernement devra, en effet, trouver, en vue d'assurer le plein respect de la LPM sur la période 2014-2019 et d'att...

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce sujet me tient tellement à cœur que je pourrais vous en parler pendant des heures ! Je ne prendrai cependant pas le risque de vous lasser et m’en tiendrai...

Le Sénat est appelé à se prononcer en deuxième lecture sur le projet de loi de programmation militaire, après son adoption la semaine dernière par l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, je ne reviendrai pas ici sur les enjeux de ce texte adopté le 21 octobre dernier : vous les connaissez parfaitement. Je me contenterai de rappeler les app...

Sur ces trois volets essentiels pour nous – les clauses de sauvegarde, le contrôle parlementaire de l’exécution et la clause de revoyure et de retour à meilleure fortune –, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’a pas remis en cause le vote du Sénat. J’en remercie mes collègues députés. Quelles ont donc été les principales modifications i...

Aussi, de grâce, mes chers amis, ne vous laissez pas entraîner dans cette pseudo-polémique, portée par des gens qui permettent beaucoup d’écoutes, sur un très large spectre, mais qui viennent aujourd’hui nous reprocher d’être liberticides, alors que nous nous battons au contraire pour la défense des libertés. Sur d’autres aspects du texte, les...

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur. Vous m’entendez rarement sur ce genre de sujets très techniques, mes chers collègues. Il faut dire que, au sein de la commission que j’ai l’honneur de présider, Daniel Reiner, Jacques Gautier et Xavier Pintat travaillent déjà d’arrache-pied sur le BAe 146. Je n’ai donc pas trop besoin de m’en soucier, ce qui e...

Si notre armée de l’air et notre armée en général sont extraordinairement performantes, l’absence de MRTT pose problème. Le MRTT, c’est un peu l’équivalent de la borne de ravitaillement pour la voiture électrique ; c’est absolument nécessaire ! Si l’on ne peut pas ravitailler les voitures électriques, on ne peut tout simplement pas les commerci...

C’est justement parce que nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, que votre interruption est vraiment productive. En même temps, compte tenu de l’importance de la question du ravitaillement en vol, je considère, monsieur le ministre, qu’elle devrait être traitée en priorité, tant lors de la revoyure de 2015 que lors du prochain Cons...

C’est effectivement en tant que président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que je voudrais, en quelques mots, appuyer la démarche de Leila Aïchi. D’abord, je salue, ma chère collègue, la constance de votre engagement : depuis que nous avons le plaisir de vous compter parmi nous au sein de la commissi...

C’est un avis défavorable qu’a émis la commission à une très large majorité. Toutefois, je voudrais dire à Mme Bouchoux que, sur les deux points qu’elle a évoqués, nous essaierons d'aller dans le sens qu’elle souhaite. D'une part, nous nous efforcerons de trouver les modalités de calcul des coûts réels entraînés par un démantèlement de telle o...

La commission a rendu un avis défavorable. Si l'on pose le principe d'un large débat sur les questions de dissuasion nucléaire, il pourra être donné satisfaction à Mme Bouchoux.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13, dont on parle beaucoup, souvent à tort et à travers. Puisqu’il semble que mon collègue et ami Jean-Pierre Sueur n’ait pas été convaincant tout à l'heure, je vais m’efforcer de faire, à mon tour, assaut de pédagogie. Je souligne d’abord qu’une grande majorité d'entre nous a la volonté de parvenir à ...

Il me semble que, à la lumière de toutes ces explications, Mme Bouchoux devrait pouvoir retirer son amendement, car il est clair qu’il n’a pas réellement d’objet.

Monsieur Hyest, permettez-moi, en toute amitié, de vous renvoyer à mon rapport. Puisque vous aimez l’exactitude, vous pourrez lire, à la page 178 de ce document, au septième alinéa : « L’accès aux données de géolocalisation répond à un besoin opérationnel de première importance : sur 30 000 à 40 000 demandes d’accès aux données de connexion fo...

Monsieur Hyest, le point que vous soulevez est très important. Néanmoins, il constitue une intrusion dans la loi de programmation militaire qui aurait pu être très préjudiciable au débat et au vote de ce texte. Si votre proposition présente un intérêt, permettez-moi de vous dire en toute amitié qu’elle n’a que peu de rapport avec l’objet initi...

Président et rapporteur, quel cumul, me direz-vous… § Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une nouvelle loi de programmation militaire marque toujours, pour notre politique de défense et pour notre pays, un moment important. C’est aussi un moment propice au rassemblement républicain autour de nos forces ar...

En effet, un tel report pèserait lourdement sur le budget de la défense. Il est donc impératif d’obtenir du ministère du budget la levée intégrale de la réserve, ainsi qu’un abondement de crédits sur un financement interministériel, pour couvrir la totalité du surcoût des OPEX.

Du reste, c’est en ayant à l’esprit ce risque de report de charges, mais aussi d’autres facteurs d’incertitude, comme la réalisation des contrats d’exportation du Rafale, que nous présenterons des amendements visant à prendre en compte ces éléments lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui doit intervenir avant la fin de...