Interventions en hémicycle de Jean-Louis Lorrain

L’amendement n° 439 rectifié réduit l’ensemble des dispositions de l’article 1er à la seule création d’un contrôle juridictionnel sur les hospitalisations sans consentement. Cependant, bien d’autres dispositions sont également nécessaires, notamment en ce qui concerne les droits des patients. La commission a émis un avis favorable. En revanche,...

La commission émet un avis favorable. Cet amendement vise à remplacer l’intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les maladies mentales, par un nouvel intitulé qui viserait les droits et la protection des personnes atteintes d’un trouble mental. Toutefois, deux motifs s’opposent à ce c...

Il convient de préciser que lorsqu’un patient fait l’objet d’une mesure provisoire prise par le maire, la durée de cette mesure est incluse dans la période d’observation prévue par le projet de loi. Cette précision permet de mieux garantir le respect des droits constitutionnels et s’inscrit dans le cadre de la décision n° 2010-71 QPC du 26 nov...

La commission est favorable à cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 51, la commission a émis un avis favorable, contre celui du rapporteur. S’agissant de l'amendement n° 97, l’avis de la commission, tout comme celui du rapporteur, est favorable : il s’agit de préciser les conditions de délivrance de l’information aux patients. À propos de l'amendement n° 98, le rapporteur a ...

L’adoption de cet amendement supprimerait, pour le patient, le droit de demander des informations sur sa situation. La commission a émis un avis favorable, tandis que le rapporteur s’inquiétait d’un manque de précision du dispositif : en particulier, quand l’information doit-elle être donnée ?

Bien que le rapporteur ait estimé que la modification proposée ne constituait pas un véritable progrès, la commission a émis un avis favorable.

Le rapporteur estime que cette question ne relève pas de la loi. Néanmoins, la commission a donné un avis favorable à l’amendement.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 455 rectifié, contre l’avis de son rapporteur. De même, la commission a donné un avis favorable aux amendements n° 106 et 456 rectifié, tendant à intégrer dans le collège un psychiatre choisi par le patient ou sa famille. Enfin, la commission est défavorable, à l’instar de son rapport...

L’amendement n° 54 tend à préciser que la modification du protocole de soins intervient en fonction de l’état de santé du patient. Le rapporteur tient à signaler que cette précision est satisfaite par son amendement portant sur les soins auxquels une personne n’est pas en mesure de consentir en raison de son état mental. La commission, quant à ...

Cet amendement vise à rétablir l’autorisation implicite du préfet pour les sorties accompagnées de courte durée. Si le préfet s’oppose à une sortie, il doit le faire de manière explicite, et non garder le silence.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 110. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 8 de la commission des lois.

Je soutiens totalement la participation à la recherche des chirurgiens-dentistes, ainsi que celle des sages-femmes. Cependant, madame Dini, vous avez signalé que ces personnes pourraient diriger la recherche. Or, pour obtenir une habilitation à diriger des recherches, ou HDR, il est nécessaire d’être praticien hospitalier et de posséder un doct...

Permettez-moi à mon tour de vous livrer quelques éléments de réflexion. Nous entrons, les uns et les autres, beaucoup trop souvent et trop rapidement dans le registre émotionnel. Les médecins, dont je suis, savent qu’il faut de la distanciation. D’ailleurs, à ce sujet, rassurez-vous, le médecin tout-puissant est en voie de complète disparition...

Pour ma part, je souhaite revenir sur les termes dont l’ajout nous est proposé : « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Je n’entrerai pas dans une polémique dont on conçoit qu’elle puisse devenir très rapidement douloureuse, mais j’avoue comprendre difficilement la position de Mme la secrétaire d'État et l’interprétation qu’elle ...

Je voudrais soulever la question de la greffe d’organes sur les enfants. L’enfant peut également être concerné par le don d’organes en tant que receveur.

Mes chers collègues, je veux bien recevoir des leçons d’indignation, mais, en l’occurrence, nous sommes sur le fond sur la même longueur d’ondes, et je tiens à souligner la profonde confusion qui est faite. Je suis, tout comme vous, favorable à une loi protectrice des individus, et donc aussi des homosexuels, qui, eux aussi, un jour ou l’autre...

En quoi est-ce discriminant ou, en tout cas, plus discriminant que l’item de l’âge, qui existait déjà ? Notre motivation commune, c’est de voter une loi pour protéger nos concitoyens et non pour les rejeter. Moi aussi, je peux très bien m’indigner. Mais je veux dire que, les uns et les autres, à des niveaux divers peut-être, de façon moins gra...

Je m’élève contre l’utilisation du terme « éthique ». Nous assistons, dans cette discussion, à une sorte de valse des étiquettes dans laquelle on confond les normes, les labels et l’éthique. Mes chers collègues, il serait bon, de temps en temps, d’en revenir aux concepts fondamentaux, car à trop utiliser certains mots, on finit par les dévalor...

Mon cher collègue, vous aurez peut-être l’occasion de découvrir le sens du « droit de ne pas savoir ». Si, à la suite d’un test, on vous annonce que, dans quarante ans, vous risquez de souffrir d’une maladie grave, pensez-vous que vous allez vivre tranquillement pendant cette période ? Nous pouvons donc admettre que certains ne souhaitent pas ...