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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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18/06/2015 — Proposition de loi N° 537 (2014-2015) tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

10/06/2015 — Proposition de loi N° 513 (2014-2015) tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales

08/06/2015 — Proposition de loi N° 488 (2014-2015) tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

28/05/2015 — Proposition de loi N° 471 (2014-2015) relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

10/04/2015 — Proposition de loi N° 404 (2014-2015) tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

09/10/2014 — Proposition de loi N° 11 (2014-2015) tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail

06/10/2014 — Proposition de loi N° 3 (2014-2015) tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle

09/09/2014 — Proposition de loi N° 796 (2013-2014) tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

03/06/2014 — Proposition de loi N° 569 (2013-2014) tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises

02/06/2014 — Proposition de loi N° 567 (2013-2014) tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements et en supprimant la couche des métropoles ainsi que la clause de compétence générale applicable aux régions et aux départements

12/05/2014 — Proposition de résolution N° 520 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics

10/04/2014 — Proposition de loi N° 449 (2013-2014) rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges

31/03/2014 — Proposition de loi N° 424 (2013-2014) donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

20/03/2014 — Proposition de loi N° 421 (2013-2014) tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

19/02/2014 — Proposition de loi N° 379 (2013-2014) visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

18/01/2014 — Proposition de loi N° 296 (2013-2014) tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire

08/01/2014 — Proposition de loi N° 265 (2013-2014) tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

26/11/2013 — Proposition de loi N° 172 (2013-2014) tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'État

04/10/2013 — Proposition de loi N° 39 (2013-2014) tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne

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