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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
8 amendements trouvés
16/11/2021 — Motion N° 23 au texte N° 20212022-128 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Masson
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer le projet de loi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Exposé sommaire : Il ne faut pas oublier que le principe général d’une écotaxe sur les poids lourds avait été adopté lorsque Nicolas Sarkozy était prési...
16/11/2021 — Sous-Amendement N° 19 rectifié à l'amendement N° 1 au texte N° 20212022-128 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Masson
Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer les mots : l’autoroute A31 par les mots : les sections gratuites de l’autoroute A31 et des routes nationales à 2 x 2 voies existant sur le territoire des quatre départements de l’ancienne région Lorraine Exposé sommaire : Une partie de l’autoroute A31 est actuellement à péage et il serait contreproducti...
16/11/2021 — Sous-Amendement N° 18 rectifié à l'amendement N° 1 au texte N° 20212022-128 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Masson
Amendement n° 17, alinéa 3 Après le mot : utilisent insérer les mots : les sections gratuites de Exposé sommaire : Une partie de l’autoroute A31 est actuellement à péage et il serait contreproductif d’ajouter une écotaxe au péage existant.
15/11/2021 — Sous-Amendement N° 22 à l'amendement N° 9 au texte N° 20212022-128 - Après l'article 1er quaterdecies (Irrecevable)
M. Masson
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/11/2021 — Sous-Amendement N° 21 à l'amendement N° 7 au texte N° 20212022-128 - Après l'article 1er quaterdecies (Non soutenu)
M. Masson
Amendement n° 7, alinéa 4 Remplacer les mots : report modal ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux utilisations partagées de la route par les mots : développement du transport ferroviaire et fluvial de marchandises Exposé sommaire : La priorité doit être donnée aux modes de transport alternatifs et non aux alternatives routières.
15/11/2021 — Sous-Amendement N° 20 à l'amendement N° 4 au texte N° 20212022-128 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Masson
Amendement n° 4, alinéas 4 à 11 Remplacer les mots : la région Grand Est par les mots toute collectivité ou tout groupement de collectivités dont le territoire correspond à celui de l’ancienne région Lorraine Exposé sommaire : En raison de son étendue tentaculaire, la région Grand Est est un véritable monstre administratif et c’est à just...
08/11/2021 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, M. Fernique, Mme Drexler, MM. Klinger, Kern, Todeschini, Masson, Mizzon, Haye
Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2022, un rapport relatif à l’opportunité d’étendre le bénéfice du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle pour les enfants majeurs ayants droits du parent bénéficiaire jusqu’à la veille de leurs 24 ans. Exposé so...
03/11/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Masson
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 325-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots : « personnes mentionnées à l’article L. 161-1 à la charge effective, totale et permanente des assurés sociaux énumérés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « membres de le...
