Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Le principe d'autonomie des AAI va-t-il jusqu'à leur laisser toute latitude pour choisir leur lieu d'implantation ? Elles ne décident pas de leur budget, par exemple. Leur indépendance n'est donc pas absolue, et je ne vois pas pourquoi l'État ne pourrait pas les déplacer. En quoi une AAI implantée à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon ou ailleurs ...

Les sollicitations dont vous êtes l'objet émanent d'un certain nombre d'organismes, et je suppose que certaines sont plus impératives que d'autres. Quelles sont les exigences dont vous êtes l'objet ? Quelles sont les commandes que le CCNE doit honorer, et celles que vous avez la faculté d'accepter, de rejeter ou de différer ? Deuxièmement, je ...

Les AAI, c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf : on crée une AAI pour diminuer le risque de subjectivité, ce qui, en montrant un manque de confiance envers le gouvernement et ses procédures de contrôle, alimente le discrédit et entraîne la création de nouvelles AAI. Pierre-Yves Collombat évoquait Dieu, j'invoquerai Bourdieu. Dans certains...

Les fédérations sportives font-elles partie du sujet ?

L'Opecst a ses propres limites. Il ne lui appartient pas de prendre une position définitive dans ce dossier. Il est peu probable que des avancées puissent intervenir au seul niveau français. Le développement d'un nouveau vaccin représente plusieurs milliards d'euros. Il en va certainement de même pour celui d'un nouvel adjuvant. Ce n'est pas a...

La volonté d'éviter les internements abusifs risque d'empêcher l'admission de certaines personnes alors qu'elles le voudraient. Avec ces nouvelles conditions, Mme Bettencourt ne serait jamais admise !

Il n'est pas juste de considérer que la situation financière de l'Unédic s'est dégradée continûment alors qu'elle était à l'équilibre sous le gouvernement de Lionel Jospin. Je suis frappé par le fait que la situation du chômage est examinée uniquement sous l'angle comptable, sans prise en compte des effets psychologiques du chômage. Lorsqu'un s...

Je note nos contradictions. Nous voulons plus de lisibilité et de simplicité mais en même temps, quand on s'adresse à l'humain, il faut que chaque action soit la plus individualisée possible. Dans les relations entre les départements et les métropoles, il faut retrouver un équilibre qui n'existe pas à l'heure actuelle. Sur les mineurs isolés é...

Je crains que nous ne restions dans la même logique de transfert obligatoire des compétences des départements aux métropoles. Je préfèrerais que le conventionnement puisse rester libre.

Je partage l'esprit de cet amendement mais il me semble en contradiction avec ce qui a été adopté précédemment. A partir du moment où le conventionnement sera libre, pourquoi limiter le champ des compétences pouvant être transférées ?

Pourquoi traiter différemment les jeunes qui vivent en ville et ceux qui vivent en milieu rural ? Nous avons déjà la possibilité de transférer certaines compétences. Pourquoi vouloir aller plus loin ?

L'Etat prend d'ores et déjà en charge la période de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation. Certes, le montant est forfaitaire et la durée limitée mais, sur le principe, l'amendement est satisfait. Concernant la prise en charge dans les structures médico-sociales, cela relève de la compétence des départements et non de l'Etat.

Le rapport qui nous est présenté n'analyse qu'une partie de la mission Égalité des territoires et logement et je m'étonne qu'on puisse proposer de rejeter l'ensemble des crédits sur cette base. Le projet de loi de finances contient en effet des mesures importantes en faveur du logement, que ce soit en ce qui concerne les aides à l'accès au loge...

Je m'étonne avec candeur que l'on argumente pour concilier des positions que l'on juge irréconciliables. Sans doute est-ce la règle du jeu... Je m'étonne également de notre penchant aux affirmations péremptoires : le budget ne serait pas sincère. Encore faudrait-il démontrer cette grave accusation.

Je m'étonne avec candeur que l'on argumente pour concilier des positions que l'on juge irréconciliables. Sans doute est-ce la règle du jeu... Je m'étonne également de notre penchant aux affirmations péremptoires : le budget ne serait pas sincère. Encore faudrait-il démontrer cette grave accusation.

Que l'égalité des allocations familiales ait favorisé le dynamisme démographique appelle aussi démonstration.

Que l'égalité des allocations familiales ait favorisé le dynamisme démographique appelle aussi démonstration.

Vous parlez d'universalité comme d'une vérité révélée, un principe intangible auquel nous devrions nous accrocher comme une bernique à son rocher. Or elle n'est qu'un principe de mise en oeuvre d'une politique particulière. Il est en revanche bien démontré que traiter également des situations inégales aggrave l'inégalité. Les statistiques produ...

Vous parlez d'universalité comme d'une vérité révélée, un principe intangible auquel nous devrions nous accrocher comme une bernique à son rocher. Or elle n'est qu'un principe de mise en oeuvre d'une politique particulière. Il est en revanche bien démontré que traiter également des situations inégales aggrave l'inégalité. Les statistiques produ...

Vous consacrez 80 millions d'euros aux résidences autonomes. Ce montant est insuffisant pour que cette politique soit efficace. Les foyers logements étaient des structures utiles pour permettre la socialisation de personnes âgées. Hélas, ils tendent de plus en plus à disparaître et à se transformer en établissements d'hébergement pour personnes...