Interventions en hémicycle de Jean-Louis Tourenne

Le problème ne tient pas tellement aux montants qui sont en jeu : je suis parfaitement d’accord pour dire que cet article n’entraînera pas des dépenses considérables.

En revanche, il s’agit d’une brèche dans des compétences qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être exercées par le département. Et ce n’est sans doute que le début d’une longue série : une fois que l’on a dérogé au principe, on ne voit pas pourquoi on s’arrêterait là. D’ailleurs, certains départements demanderont peut-être eux-mêmes à exercer ces...

Il est défendu, madame la présidente.

Quelle mauvaise foi ! C’est insupportable…

Par cet amendement, il s’agit de renouveler les vœux que le Sénat avait émis lors de l’examen de la loi Pacte, au travers de l’adoption à une large majorité de deux amendements libellés différemment, mais dont l’objet était le même. Il s’agit de donner aux EPCI, seuls ou regroupés, la latitude d’élaborer, avec l’ensemble des acteurs du territo...

Nous avons justement évité de faire référence dans notre amendement au droit du travail. Je ne vois pas en quoi celui-ci est concerné si une collectivité décide d’interdire l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. Ce ne sont pas les salariés qui s’en plaindront ! Lorsqu’une usine est fermée, les ouvriers ne vont pas déposer un recours pour...

Le dispositif prévu est de la même veine que ce qui a été décidé voilà quelques instants, à savoir qu’un citoyen non élu dans une petite commune peut représenter la commune dans un syndicat intercommunal. Sur ce sujet, j’ai entendu divers arguments, d’aucuns soutenant que ces citoyens n’allaient pas forcément défendre les intérêts de la commun...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le rapporteur a affirmé que le regroupement des communes n’avait pas abouti à une diminution des dépenses de personnel, …

… que la mutualisation n’avait pas apporté les fruits espérés. Ce discours maintes fois répété, y compris par la Cour des comptes, me semble devoir être nuancé. Il met en accusation les élus locaux, qui seraient incapables de mettre en œuvre des mesures d’économie. C’est oublier que la coopération a accéléré la mise en place d’équipements et de...

J’ai entendu tous les arguments développés – avec un certain nombre d’excès d’ailleurs. Laisser entendre, par exemple, que la profession ne serait plus libérale si on imposait pendant trois ans au jeune médecin d’être affecté dans un milieu sous-dense me paraît un peu exagéré et peu conforme à l’idée que je me fais de la sagesse du Sénat. Il e...

Je me sens un peu coupable d’intervenir après la déclaration de Mme Morin-Desailly… Il me semble cependant utile de rectifier un certain nombre d’affirmations. S’il est un responsable à punir pour le manque de fréquentation dans les établissements à la fin de l’année scolaire, c’est bien l’éducation nationale !

Lorsque des parents se renseignent pour savoir si le cours de maths ou de français sera assuré et qu’on leur répond que non, ils ont forcément tendance à garder leurs enfants à la maison ou à leur permettre d’aller se livrer à leurs loisirs. Si nous suivions vraiment cet amendement et que nous voulions appliquer une sanction, il faudrait le fa...

J’aimerais avoir autant de certitudes que certains de nos collègues : ce doit être reposant ! Pour ma part, je me pose des questions, devant un problème qui est extrêmement complexe. Il est effectivement nécessaire de garantir l’application du principe de laïcité dans tous les cas. En même temps, les situations diffèrent selon les territoires ...

Il n’est pas facile pour des enseignants d’avoir à trancher en la matière. La solution réside sans doute dans la capacité qu’a l’école de s’adapter aux situations telles qu’elles se présentent sur le terrain. Par ailleurs, il importe que la décision incombe non pas aux directeurs d’école, mais plutôt aux inspecteurs d’académie, en tout cas à d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, le titre était alléchant : « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. » Il sonne comme un magnifique slogan publicitaire, sans en tenir, tant s’en faut, les promesses. Bâti sur les...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que le Gouvernement et vous aviez une occasion de diffuser un message intéressant et satisfaisant aux Français, mais que vous avez fait exactement le contraire. Ne soyez donc pas étonnés que les Français ne vous suivent pas !

Je regrette qu’il ne s’agisse là que d’apporter une information. J’ai présenté des amendements visant à encadrer les dividendes et les hauts salaires, mais ils n’ont pas eu l’heur de vous plaire… On y reviendra ! Peut-être disposerons-nous, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, d’éléments supplémentaires pour prendre des ...

Cet amendement a été parfaitement présenté par Mme Deromedi ; je ne saurais dire mieux.

La persévérance est une qualité, sauf quand il s’agit de persévérer dans l’erreur, mais tel n’est pas le cas en l’occurrence. Avec cet amendement, nous revenons sur la question de la transparence des rémunérations. La mesure de l’écart des salaires par rapport au salaire moyen ou au salaire médian n’est pas suffisante et ne permettra pas de lu...