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Au cours de cette période de vœux, qui touche à sa fin, nombre d’élus nous ont interrogés sur cette réforme des collectivités territoriales et nous ont demandé de la leur détailler. Aussi, je leur ai expliqué que les communes, les intercommunalités et, pour l’instant, les départements subsistaient, que les régions, ma foi, n’étaient pas menacée...
C’est incroyable !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur les travées de cet hémicycle sur le fait que l’enseignement agricole est aujourd’hui dans une situation d’une extrême gravité. Les acteurs sont très inquiets. Le programme « Enseignement technique agricole » est, on peut le dire, le parent pauvre de ...
On nous a tenu quasiment les mêmes propos l’année dernière. Seuls les ministres – il s’agissait alors de M. Xavier Darcos et de M. Michel Barnier – étaient différents ! Dès qu’il s’agit d’enseignement agricole, on parle certes de filière d’excellence, mais force est de constater que rien n’est fait pour en assurer l’avenir. Les moyens continue...
L’article 2 bis, introduit par la commission, prévoit que le réseau de La Poste comptera au moins 17 000 points de contact, dont les caractéristiques seront précisées dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale. Par ailleurs, sur proposition du rapporteur, la commission a prévu que le contrat pluriannuel de la présen...
Aux termes de l’article 2 bis, le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale précise les règles relatives aux points de contact de La Poste, notamment les horaires d’ouverture et la gamme de services postaux et financiers offerts. Comme le souligne M. le rapporteur, les services financiers, en particulier, « peuvent corresp...
Au lieu de privilégier la future privatisation du service public postal, il serait novateur de réfléchir à l’avènement d’une nouvelle catégorie d’EPIC, d’un nouveau statut permettant de préserver les particularités de ce type d’établissement tout en respectant les exigences rappelées par la Commission européenne en matière de droit commun. En ...
Eh oui !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler des jardins d’éveil, une idée lumineuse qui, sous prétexte de prendre en charge nos bambins, consiste en réalité à transférer des charges d’investissement aux communes, lesquelles sont, de l’aveu de tous, déjà exsangues. C’est la loi du 16 juin 1881, p...
Les syndicats d’enseignants sont également inquiets. La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques, ou FCPE, a, de son côté, entamé une campagne autour du slogan « Touche pas à ma maternelle ! », qui rencontre un très large succès. Parlons aussi des élus, de leur très grande incompréhension et de leur inquiétude ! Près de...
Par exemple, comme j’aime à le rappeler, le taux élevé de réussite scolaire en Bretagne correspond à une présence très forte des enfants de moins de trois ans en maternelle. C’est parfaitement prouvé !
Ce débat est, ensuite, essentiel pour les parents, qui expriment une demande de pédagogie et d’appréhension du « vivre ensemble ». Obtenir une place en maternelle, c’est également, pour les mères, la possibilité de travailler. En outre, l’école maternelle représente un moindre coût pour les familles.
La Cour des comptes, auditionnée par la commission des finances sur ce sujet le 18 novembre 2008, reconnaît elle-même que « le coût par enfant est moindre s’il est accueilli en maternelle plutôt qu’en équipement d’accueil du jeune enfant ». Ce débat est, enfin, important pour les collectivités locales, notamment en milieu rural. Malgré tous le...
Je ne comprends pas que vous restiez indifférente à ce qui s’exprime sur le terrain. Il y aura bientôt un an, lors de l’assemblée générale de l’Association des maires de France, l’AMF, la colère des élus s’était déjà fortement exprimée sur la question de l’école. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d’État, à propos de l’assemblée qui do...
En effet ! Le premier bilan des jardins d’éveil ne fait que confirmer la réalité du terrain. Cette structure a été mise en place dans la précipitation : aucun bilan des classes-passerelles n’a été établi. Elle est payante, et les enfants qui en ont le plus besoin ne pourront donc pas y accéder. Faut-il rappeler que, au contraire, l’école est ...
Avec globalement moins de 30 000 certifications en 2007, la validation des acquis de l’expérience, ou VAE, reste très en deçà de l’objectif de 60 000 certifiés chaque année. Il s’agit pourtant d’un moyen de promotion professionnelle appréciable pour les salariés, surtout pour ceux qui n’ont pu poursuivre des études ou obtenir une qualification ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien des raisons, tant de forme que de fond, justifient le renvoi à la commission du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Sur la forme, les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été examiné ne sont pas a...
J’applaudis des deux mains ses constats et ses bonnes intentions.
Le renvoi à la commission du texte nous permettrait sûrement de faire en sorte qu’il corresponde véritablement à sa volonté ! Où en est-on sur le fond ? Pour les Françaises et les Français, que représente la formation professionnelle, initiale ou continue ? Il s’agit d’un moyen d’envisager sereinement sa vie, de construire son avenir en toute ...
La loi de 2005 est effectivement une très belle loi, …