Interventions de Jean-Luc Fichet

Alors que nous sommes au cœur d’une procédure accélérée relative à l’immobilier universitaire, une question infiniment complexe apparaît soudain. Mes collègues ont souligné la nécessité d’approfondir cette question et de l’étudier attentivement. C’est pourquoi je demande, au nom du groupe socialiste, le renvoi en commission. Dans le cas contrai...

On a l'expérience de la TVA sur la restauration. Si l'opération est juteuse...

Il est nécessaire d'établir d'abord le bilan de la loi LRU. Je suis inquiet de cette accélération qui comporte, en germes, un risque de recentralisation et de fermetures des petites antennes. Avec le recrutement de personnels compétents et l'établissement de schémas mobiliers, les universités porteront un autre regard sur les petits établisseme...

Pour moi, c'est une accélération. A terme, on manquera de moyens pour la mise en sécurité des petites universités. Les grandes universités pourront mobiliser les opérateurs privés, ce qui ne sera pas le cas des petites universités, des antennes ou des IUT. Les universités regarderont de plus près leurs coûts de fonctionnement et cela se fera à ...

L'ajustement risque de se faire avec les collectivités territoriales, déjà fortement mises à contribution.

Monsieur le ministre, vous en convenez enfin : la suppression du bouclier fiscal n’est plus un tabou. C’est tellement vrai que vous vous apprêtez à le supprimer, découvrant soudain que ce mécanisme de plafonnement, que vous avez mis en place, symbolise l’injustice fiscale, comme l’a dit M. François Baroin, ministre du budget. Dans le cadre d’u...

J’en profite pour dénoncer le troc que certains proposent, à savoir la fin du bouclier fiscal contre la disparition de l’ISF. D’un côté, 700 millions d'euros et, de l’autre, 3, 5 milliards à 4 milliards d'euros. Un tel tour de passe-passe aboutirait à taxer davantage les revenus du travail et à exonérer un peu plus les patrimoines !

À l’heure où le Gouvernement cherche des solutions de financement pour boucler le budget de 2011, nous, les socialistes, avons des propositions à vous faire, monsieur le secrétaire d’État. Nous vous proposons, tout simplement, d’abroger le bouclier fiscal et de remettre en question la loi TEPA.

Monsieur le ministre, si vous êtes animé par un souci de justice et d’équité, cet amendement devrait recueillir votre assentiment, ainsi que celui de notre assemblée, puisque la disposition qu’il contient est un moyen simple de trouver de nouveaux financements. Il ne faut pas cesser de le rappeler, dans le cadre d’une réforme des retraites, de...

C’est Guéant !

Tout à fait !

Je veux simplement apporter quelques éléments pour éclaircir notre position au regard de l’emploi des seniors et, surtout, citer les vrais chiffres. Lors de sa communication en Conseil des ministres, Laurent Wauquiez a souhaité déminer le terrain concernant l’embauche des seniors en rappelant les mesures qui avaient été prises par le Gouvernem...

Le problème est que M. le secrétaire d'Étatchargé de l'emploi ne fait malheureusement que retenir les chiffres qui arrangent le plus le Gouvernement. En effet, ceux-ci ne concernent que les personnes de 55 ans à 59 ans. Il oublie de préciser que, pour celles qui sont âgées de 60 ans à 64 ans, le taux d’emploi tombe à 16, 5 %. Il ne mentionne p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, cet article 25 pose problème. Le thème de la pénibilité y est abordé comme une sorte d’os à ronger que l’on donne aux syndicats en espérant les calmer et les amadouer, sans avoir l’ambition de traiter la question au fond. Peine perdue au regard des mani...

C’est vous qui pensez cela !

Nous proposons également de supprimer l’article 2 parce que celui-ci vise à remplacer la conférence nationale chargée de proposer un éventuel correctif au taux de revalorisation des pensions par le Comité de pilotage des retraites. Cet amendement pourrait être un simple amendement de cohérence, s’appuyant sur l’argumentation que nous avons dév...

À la demande de qui ?

Très bien !

Exact !

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l’inégalité des citoyens dans l’accès à ce service public vital qu’est l’électricité. Avec la région Provence–Alpes-Côte d’Azur, la région Bretagne fait partie des régions les plus fragilisées ; elle est donc l’une des plus vulnérables en termes de coupures de courant. Nous pourrions ainsi cit...