Sport professionnel

En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que la proposition de loi n'est pas conforme aux dispositions de...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une commission comprenant des représentants du gouvernement, du parlement et du mouvement sportif. Cette commission est chargée d'étudier la question des salaires élevés octroyés aux personnes qui effectuent une carrière professionnelle courte. Avant fin juin 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui constitue une remis en cause fondamentale de l'organisation des fédérations sportives. Il est primordial que leurs membres restent principalement issus du milieu associatif. L'intégration, proposé par cet article, des sociétés sportives à but lucratif dans la v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction de devenir actionnaire dans plusieurs clubs sportifs doit être maintenue afin d'éviter les manœuvres et pressions de diverses natures pouvant influer sur le comportement des joueurs lors des compétitions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun d'exonérer du paiement de la taxe de 1% sur les salaires des CDD le secteur du sport professionnel. Le produit de cette taxe contribue à financer le congé de formation et le congé de bilan de compétences ; les clubs sportifs professionnels se doivent de participer, à ce titre, à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer et article qui propose une disposition extrêmement discriminatoire au regard de l'exigence constitutionnelle d'égalité des citoyens devant les charges publiques.