Interventions de Jean-Marc Boyer

Pourtant, monsieur le ministre, la réalité est tout autre : les critères que vous appliquez accélèrent la fermeture de classes et d’écoles rurales, avec la suppression de 2 000 postes ! En même temps, le soutien à la ruralité est affiché comme une priorité par les ministres Dominique Faure et Christophe Béchu… Les maires des territoires demand...

M. Jean-Marc Boyer. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande un moratoire sur la fermeture de classes et d’écoles en milieu rural.

M. Jean-Marc Boyer . Monsieur le ministre, vos actions amplifient la fracture territoriale et suscitent la colère des maires et des citoyens qui subissent déjà les déserts médicaux, la fracture numérique, le zéro artificialisation nette (ZAN), dont on a parlé tout à l’heure, la défiguration de la France par les éoliennes

Je ne vous parle pas de chiffres, mais je vous parle d’élèves, d’humains ! Cessez ce mépris pour les habitants des territoires ruraux, cessez ce sacrifice de la ruralité sur l’autel des quotas et des normes ! Sinon, mesdames, messieurs les ministres, les « Gaulois réfractaires » risquent de se réveiller !

Cette synthèse est intéressante et résume bien nos discussions. Il demeure toutefois des questions. A-t-on une idée du positionnement des régions en ce qui concerne les Sraddet ? On peut considérer que celui-ci variera d'une région à l'autre. Dès lors, va-t-on vers une différenciation des mesures selon les régions ? J'ai posé en vain la questi...

Une antenne de Sdis serait un projet départemental.

Il serait inimaginable qu'un département impose la construction d'un collège sur le quota de la municipalité concernée !

N'oublions pas de différencier la commune rurale de 300 ou 400 habitants de la commune centrale d'une métropole. De même, l'avenir d'une commune rurale varie fortement, avec des objectifs différents, selon qu'elle est située dans une intercommunalité de 10 000 ou 15 000 habitants ou dans une métropole. Le décalage - je ne parle pas de fracture ...

A-t-on une idée du calendrier de l'annonce par le Président de la République de la réforme des institutions ? Cela risque sérieusement d'orienter nos travaux, nos déplacements, nos auditions...

En attendant la fibre, des demandes de création de ligne cuivre sont refusées par Orange. C'est important, car cela affecte le décommissionnement du réseau cuivre qui relève des responsabilités de l'Arcep. Je partage avec mes collègues le constat de l'abandon de l'entretien du réseau existant. Qu'est-ce que l'Arcep envisage pour les collectiv...

Et le ZAN ?

Je rappellerai simplement quelques ordres de grandeur de la production d'électricité en France : le nucléaire produit 36 000 mégawatts (MW), le gaz 8 000 MW, l'hydraulique 7 000 MW, le solaire 6 000 MW et l'éolien, 1 000 MW. On nous dit que le débat arrive trop tôt, mais je pense, au contraire, qu'il vient trop tard ! Si les convictions des g...

Madame la secrétaire d’État, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement préoccupe les maires et les élus intercommunaux. En effet, l’obligation de ce transfert en 2026 entraîne, de fait, une perte de pouvoir de décision des élus communaux. Ces derniers mois, plusieurs propositions de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au ...

Deuxièmement, il convient de clarifier et harmoniser les relations entre les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences. En effet, selon l’antériorité de la nouvelle organisation territoriale du mois d’août 2015, l’appréciation diffère entre compétence ob...

Les communes apprécieront…

Je souhaite vous interroger sur la transition entre le cuivre et la fibre. Comment Orange va-t-il permettre aux utilisateurs un passage en douceur pour tous, éviter les démarches frauduleuses qui se profilent et associer au mieux les collectivités dans leurs besoins ? Une communication nationale pourrait être mise en place, comme avec l'arrivée...

Lors de son audition devant notre commission, le ministre a affirmé qu'il fallait construire plus pour loger plus. Néanmoins, Marie-Noëlle Lienemann a bien expliqué comment, dans la haute fonction publique, on pense l'inverse. Il faudrait qu'un jour les objectifs du Gouvernement apparaissent de façon claire. Par ailleurs, lors de cette auditio...

Les différents amendements que nous sommes en train d’examiner – depuis celui de Rémy Pointereau jusqu’au présent amendement de notre collègue Valérie Létard – me semblent très importants pour nos bourgs ruraux. Aujourd’hui, des cœurs de bourg, des centres-villes de petites communes et des petits bourgs sont totalement abandonnés, et ce ne son...

J'ai une question technique mais qui peut avoir des conséquences financières. Beaucoup de communes, notamment dans les zones rurales et les zones montagneuses, ont financé l'enfouissement des réseaux électriques et des réseaux de télécommunications. Or, aujourd'hui, pour la mise en place de la fibre optique, il est proposé à certaines communes ...

Je voudrais revenir sur les amendements déposés par mon collègue Éric Gold. Je comprends tout à fait la démarche qui est la sienne et la réponse qui lui a été faite, mais, dans des cas beaucoup trop nombreux, la réponse aux agresseurs n’a pas été assez rapide. Dans mon département, comme dans d’autres d’ailleurs, nous pouvons citer des cas po...