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Mes chers collègues, ne lâchons pas le légitime combat pour nos communes. Battons-nous pour une ruralité vivante ! La mise en œuvre du ZAN implique un calendrier qui doit laisser du temps à la concertation et à la discussion entre les différentes collectivités locales. J’ai eu le plaisir de participer aux nombreuses auditions menées par la mis...
Nous connaissons tous dans nos territoires des refus d’autorisation d’urbanisme ou de permis de construire pour discontinuité de l’habitat bâti, séparation d’une parcelle par une voie communale ou encore incompatibilité avec une activité agricole. Tous ces arguments et ces normes s’opposent aux porteurs de projets, mais aussi aux maires. Mes ...
Je reviendrai sur l’intervention de mon collègue Alain Marc sur la notion d’artificialisation. Il faut que nous parlions tous de la même chose. Lorsque l’on dit qu’il y a 243 000 hectares artificialisés et un département perdu tous les dix ans, sur quoi se fonde-t-on ? Quand l’observatoire de l’artificialisation s’intéresse à un lotissement da...
Nous touchons véritablement au cœur de la question qui nous occupe aujourd’hui. Lors de nos différentes auditions, les responsables régionaux nous ont montré, une fois sorti l’ensemble des projets sur leur territoire, que l’espace disponible se réduisait comme peau de chagrin. Si l’on ne retire pas du quota les zones prises par les projets d’e...
Cet amendement a pour objet de sortir les grands projets d’envergure nationale de la trajectoire de réduction de la consommation du foncier et de l’artificialisation. La rédaction actuelle, qui ne concerne que l’article 194 de la loi Climat et résilience, permet de sortir ces projets des documents régionaux. Cependant, comme ils restent dans l...
Puisque l’on parle de protection de la biodiversité, je rappelle que l’on dénombre aujourd’hui sur le territoire national cinquante-huit parcs naturels régionaux et onze parcs nationaux, ce qui représente un nombre d’hectares considérable. L’objectif principal de ces parcs est la protection de la biodiversité. Les moyens financiers qui y sont ...
Touraine !
M. Jean-Marc Boyer. Mes chers collègues, hier, je vous ai posé une devinette
Qu’a dit exactement Mme Touraine il y a dix ans ? Il faut l’allongement de la durée de cotisation. Sans réforme, le système de retraite ira droit dans le mur. Il faut demander aux Français de travailler plus longtemps.
Tout à fait !
Pourquoi n’avez-vous pas développé alors tous les arguments énoncés aujourd’hui ? C’est assez incompréhensible ! Je vois que certains sont gênés, ce qui est normal ! Il faut vous rendre à l’évidence : il est nécessaire d’avancer et de trouver des solutions…
Tout à fait !
… tant que l’on comptera plus de retraités que d’actifs. Voilà la réalité que met régulièrement en avant René-Paul Savary. Il a d’ailleurs beaucoup de mérite de vous le répéter aussi souvent ! Je tenais à le dire moi-même, car cela me paraît important. Entendez bien ce qu’a dit Mme Touraine : allongement de la durée de cotisation, système de r...
Je présume que l’ensemble des membres de notre assemblée ont une culture politique très affirmée. « Allongement de la durée de cotisation… Sans réforme, le système de retraite va droit dans le mur… Il faut demander aux Français de travailler plus longtemps et allonger la durée de cotisation… » Savez-vous qui a tenu ces propos ?
M. Jean-Marc Boyer. Ils sont de Mme Touraine, lorsqu’elle a défendu sa loi, en 2013.
Voilà dix ans que Mme Touraine a tenu ces propos. À l’époque, vous deviez les trouver justes et responsables…
De fait, il n’y a pas eu de mouvement particulier… Aujourd’hui, à entendre toutes les remarques que vous nous rabâchez depuis deux jours, votre démarche est très politicienne et très démagogue. Il faut le dire ! La proposition qui nous est faite aujourd’hui consiste à accélérer la mise en place de la réforme Touraine, d’ici à 2027 plutôt qu’à...
Ce qu'on a entendu aujourd'hui correspond à ce que l'on a entendu depuis plusieurs mois concernant la conférence des SCoT et les représentations des grandes régions. Mme Rossignol a estimé que la loi devait renforcer le rôle des SCoT. Je pense quant à moi que la loi doit renforcer le rôle des communes, des petites communes rurales et des commu...
Les maires des petites communes rurales se sentent déjà marginalisés, oubliés au sein des intercommunalités, et ont le sentiment qu'ils ont perdu des responsabilités. Si on leur en enlève encore, il ne restera presque rien. Cette proposition de loi avance un minimum de 1 hectare garanti aux communes ; vous défendez un plancher fixé à 1 %. Les ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, sur la suppression de centaines de classes en milieu rural, vous avez répondu par des chiffres : diminution du nombre d’élèves, taux d’encadrement, ratios… En même temps, vous fixiez comme priorité l’amélioration des conditions d’enseigneme...