Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

Il est vrai que les dernières évolutions économiques amènent des remises en cause mais elles nécessitent une analyse approfondie et lucide pour éviter d'aller vers des leurres ou de fausses bonnes solutions. Madame la ministre, je voudrais vous poser trois questions indépendantes les unes des autres. Au sujet des masques, le Gouvernement a-t...

Le dispositif mis en place par le Gouvernement, que j'approuve totalement, a placé très largement notre économie sous perfusion, avec des effets d'amortisseur, mais aussi des effets anesthésiants, qui peuvent masquer en partie la violence du choc à un horizon de six mois ou un an. Pensez-vous que les effets structurels sur l'appareil productif ...

Les amendes de police et de radars, c'est-à-dire des recettes aléatoires, permettent de financer des dépenses structurelles, notamment l'Afitf. Ce système ne fonctionne pas et doit être corrigé, ce qui rend sa prévision ubuesque depuis trois ans. J'irai dans le même sens que Julien Bargeton : nous devons réinventer la manière d'administrer le...

Je commencerai, comme notre rapporteur général, par relever des points positifs avant d'aborder des sujets plus préoccupants. Je voudrais vous féliciter du bon fonctionnement des chaînes de paiement, qu'il s'agisse du fonds de solidarité comme de la prise en charge du chômage partiel, puisque les versements se faisaient en une semaine. Ceux qu...

Le critère du chiffre d'affaires n'est pas le bon, car il peut, sur un mois, varier très fortement. C'est le cas, par exemple, dans la fabrication de machines-outils : une entreprise peut travailler plusieurs mois sur une machine qu'elle vend une fois, son chiffre d'affaires est plus important sur le mois de la vente, avant de retomber, sans qu...

Cet avis me semble d'autant plus justifié que nous aurons à examiner bientôt un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Une nouvelle prolongation est nécessaire, sans cela les communes ne seront plus éligibles au 31 décembre.

Le sujet peut être pris sous plusieurs angles. La baisse des revenus des banques est liée à la réduction des marges sur les taux d'intérêt. Entre les taux des prêts et leur refinancement sur les marchés, la rémunération des banques a fortement baissé. Les rémunérations des placements, pour les banques de dépôt, ont également baissé. Auparavant,...

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important, mais aussi, de par la diversité des domaines dans lesquels elle intervient, un observateur averti. Notre pays, pour des raisons culturelles, est généralement assez performant en termes de protection, mais ne l'est pas autant en termes de relance et de dynamisme. Après deux mois d'a...

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important, mais aussi, de par la diversité des domaines dans lesquels elle intervient, un observateur averti. Notre pays, pour des raisons culturelles, est généralement assez performant en termes de protection, mais ne l'est pas autant en termes de relance et de dynamisme. Après deux mois d'a...

Je ne partage pas l'avis de certains de mes collègues sur le calendrier électoral. Dans les grandes et moyennes collectivités, la pire des choses serait de mélanger la remise en marche des services publics locaux et une campagne électorale. Toutefois, que pensez-vous de la proposition de prévoir un régime particulier pour les communes de moins ...

Nous pouvons nous réjouir du travail des deux assemblées pour prendre en compte tous les cas de figures, y compris celui des entreprises déjà fragiles avant l'arrivée du coronavirus. Il reste toutefois peut-être un oubli : les indépendants et autoentrepreneurs, au-delà de l'accès au fonds de solidarité, pourraient rencontrer des difficultés réc...

Nous sommes devant un scénario économique au moins aussi incertain que le scénario sanitaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement avance pas à pas. Le premier train de mesures allait dans la bonne direction, mais était de toute évidence insuffisant. Nous l'avions dit et le Gouvernement l'a vite reconnu. Voici donc un deuxième PLFR, qu...

C'est vrai que les entreprises en procédure collective sont exclues du bénéfice des mesures que nous avons votées, et ce en raison de la réglementation européenne. S'agissant des entreprises sous mesure de sauvegarde, qui n'ont pas connu de cessation de paiements, le Gouvernement s'était engagé à faire quelque chose pour les réintégrer dans le ...

Cette référence est contestable. Très peu d'entreprises auront perdu 70 % de leur chiffre d'affaires en mars, car elles ont fonctionné normalement jusqu'au 15 mars.

Les effets de la crise sur les recettes de l'impôt sur les sociétés se feront essentiellement sentir à partir de 2021 ; quant à la baisse des recettes au titre de la TVA, elle me semble très sous-estimée. La prime de 1 500 euros ne sera octroyée qu'aux entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires baisser de 70 % en mars 2020 par rapport à mars...

En effet. Mais dans les secteurs qui n'ont pas été touchés par le confinement, les entreprises ont encaissé les recettes de février et pourront reporter le paiement des charges du mois de mars. Or le problème ne concerne pas que le mois de mars. Même si la crise est relativement courte, il faut s'attendre à des difficultés au 15 avril, en mai e...

Le critère d'une baisse de 70 % du chiffre d'affaires par rapport au mois de mars de l'année dernière sera valable pour certains secteurs, comme la restauration, mais, pour l'ensemble des entreprises de production, les difficultés se poseront par la suite, car le redécollage ne sera pas immédiat. Les reports de charges sont accordés par les com...

Cette situation crée des distorsions de concurrence entre les commerces physiques et les plateformes numériques. On ferme les librairies ou les magasins de chaussures, mais on n'interdit pas à Amazon de vendre sur internet ! Les petits commerces vont souffrir.

Nous nous abstiendrons.