Interventions de Jean-Marc Gabouty

Non !

Une large majorité de notre assemblée, me semble-t-il, et le Gouvernement sont favorables au développement de l’intéressement, y compris dans les PME et les TPE. Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur, dans les conditions restrictives citées par Mme Cohen – pas de délégué sy...

Le délai de cinq ans, qui figure dans le texte, séparant, d’une part, la date d’effet de mise en place par décision unilatérale et, d’autre part, la dernière conclusion ou même l’application d’un contrat d’intéressement, ne semble pas justifié. Faisons le calcul : la durée d’un contrat d’intéressement étant de trois ans, cela reviendrait à pri...

Je remercie mes collègues d’avoir excellemment plaidé en faveur de mes amendements. Il ne faut pas opposer intéressement et salaire, parce que l’intéressement est pris sur le résultat de l’entreprise, avant impôt et distribution de dividendes.

Finalement, l’intéressement est donc pris sur les dividendes et, en partie, sur l’État, via l’impôt sur les sociétés. Il représente 17 milliards d’euros versés aux salariés chaque année, ce qui ne me paraît pas négligeable. Cela n’empêche pas, ensuite, les négociations salariales au niveau des branches, etc. C’est un complément. Par ail...

Enfin, vous dites qu’un délai de deux ans est trop court, mais il y a une ambiguïté dans la rédaction du texte, qui fait référence à la fois à la conclusion et à l’application d’un contrat d’intéressement. Il faut soit modifier le texte, soit changer la durée de carence.

Le sujet peut être pris sous plusieurs angles. La baisse des revenus des banques est liée à la réduction des marges sur les taux d'intérêt. Entre les taux des prêts et leur refinancement sur les marchés, la rémunération des banques a fortement baissé. Les rémunérations des placements, pour les banques de dépôt, ont également baissé. Auparavant,...

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important, mais aussi, de par la diversité des domaines dans lesquels elle intervient, un observateur averti. Notre pays, pour des raisons culturelles, est généralement assez performant en termes de protection, mais ne l'est pas autant en termes de relance et de dynamisme. Après deux mois d'a...

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important, mais aussi, de par la diversité des domaines dans lesquels elle intervient, un observateur averti. Notre pays, pour des raisons culturelles, est généralement assez performant en termes de protection, mais ne l'est pas autant en termes de relance et de dynamisme. Après deux mois d'a...

Je ne partage pas l'avis de certains de mes collègues sur le calendrier électoral. Dans les grandes et moyennes collectivités, la pire des choses serait de mélanger la remise en marche des services publics locaux et une campagne électorale. Toutefois, que pensez-vous de la proposition de prévoir un régime particulier pour les communes de moins ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire conclusive m’inspire un sentiment de satisfaction, celui du devoir accompli face à l’attente de nos concitoyens. D’habitude, le projet de loi de finances voté au Parlement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, n’intéresse pas nos conci...

Nous pouvons nous réjouir du travail des deux assemblées pour prendre en compte tous les cas de figures, y compris celui des entreprises déjà fragiles avant l'arrivée du coronavirus. Il reste toutefois peut-être un oubli : les indépendants et autoentrepreneurs, au-delà de l'accès au fonds de solidarité, pourraient rencontrer des difficultés réc...

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. M. Bourquin et Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bér...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 317.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

L’amendement n° 317 est retiré. Monsieur Jean-Claude Tissot, l’amendement n° 122 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 122 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 100, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. ...