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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-350, I-381 rectifié bis, I-862 rectifié bis et I-1120 rectifié.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° I-455.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (texte de la commission n° 135, rapport n° 134). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-379 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Temal, Mme Préville, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-349 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-863 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Man...
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° I-863 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-379 rectifié.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et les amendements n° I-349 et I-863 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-861 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste et P. Joly, Mme Lepage, M. Montaugé, Mme Ghali, M. Duran et Mme Conwa...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-861 rectifié.
