Loi de finances pour 2012

Madame la ministre, la maîtrise de la dépense publique est un sujet bien trop grave pour qu’on se laisse aller à « taper sur le dos » des fonctionnaires et qu’on l’instrumentalise à des fins électoralistes. C’est très clair : l’instauration d’un jour de carence à l’égard des agents publics correspond à un retour à votre discours habituel qui d...

C’est le retour d’un discours qui vise à monter les Français les uns contre les autres et à créer toujours plus de divisions dans notre pays. Hélas, je crains que ce ne soit pas terminé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps dont je dispose étant très limité, j’irai directement à l’essentiel : la commission des finances demande au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui lui paraissent marqués par un profond déséquili...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du choix, fait par le Gouvernement, d’augmenter la charge assumée par l’État au titre des travaux de construction ou de rénovation des stades en vue de l’organisation du championnat d’Europe de football de 2016. Au lieu de 150 millions d’euros, la quote-part de l’État passerait ainsi à 168 millions d...

Je ne comprends pas que le groupe UMP refuse de voter ces amendements ! Il s’agit non pas de créer des dépenses supplémentaires, mais de faire ensemble œuvre utile pour le sport. Notre proposition amène de l’eau au moulin du ministre : c’est le Gouvernement qui a créé une dépense ; nous voulons simplement l’aider à la financer ! Les députés de...

La commission de la culture pose une bonne question : l’assiette de la taxe Buffet, créée en 1999, est-t-elle encore pertinente ? Elle l’a abordée sous l’angle de la localisation géographique des titulaires de droits télévisuels, même s’il n’est pas évident que les organisateurs de compétitions à l’étranger soient en concurrence avec des organi...

Comme l’a dit dans son intervention Alain Richard, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souhaité, dès son élection, que, dans le contexte économique actuel, le Sénat participe lui aussi à l’effort général de réduction des dépenses publiques. Il l’a à nouveau confirmé lors de la réunion du Bureau du Sénat le 16 novembre dernier, en souhait...

Comme l'a dit dans son intervention Alain Richard, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souhaité, dès son élection, que, dans le contexte économique actuel, le Sénat participe lui aussi à l'effort général de réduction des dépenses publiques. Il l'a à nouveau confirmé lors de la réunion du Bureau du Sénat le 16 novembre dernier, en souhait...

Bien que je connaisse parfaitement le sujet, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans le présent débat. Mais comme vous avez tout fait pour m’y pousser, monsieur le secrétaire d’État, je prends donc la parole. Après Hubert Falco, j’ai saisi Gérard Longuet à propos des retards, qui s’accumulent, dans l’examen des dossiers relatifs à l’attri...

Cet amendement, que je présente au nom des trois questeurs du Sénat, vise à réparer un oubli ou du moins à éviter les effets collatéraux d’une mesure, effets que l’on n’avait omis de signaler à l’époque où celle-ci a été prise. Je rappelle qu’il a été décidé d’élargir l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télév...

La commission des finances nous a priés de retirer cet amendement et c’est ce que nous allons faire. Il visait à faire prendre conscience au Gouvernement de la réalité du problème. Le Sénat est obligé demander à l’État une dotation plus importante pour pouvoir ensuite reverser la somme supplémentaire au titre de la taxe. C’est le serpent qui s...

La décision prise par qui l'on sait de supprimer la publicité sur France Télévisions a été prise avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2009, autrement dit sans que le Parlement en débatte. On a du même coup élargi l'assiette pour préserver les ressources du CNC, sans voir que les chaînes parlementaires étaient touchées.

Nous proposons tout simplement de supprimer dès maintenant le bouclier fiscal. Pour alléger le poids de l’ISF sur les plus gros contribuables, un plafonnement de celui-ci a été instauré en 1989, un « bouclier fiscal » mis en place en 2005 puis renforcé en 2007. Sous la pression de l’opposition, de l’opinion publique et dans la perspective des...

M. Jean-Marc Todeschini. Vos amis ne vous ont pas suivi, monsieur le président de la commission. Heureusement que nous sommes là !

Nous avions examiné cette mission en premier, très vite après la nomination des rapporteurs. J'avais donc demandé à la commission de réserver son vote. Les coupes budgétaires ont emporté ma conviction : il faut rejeter ces crédits. D'autant que le Gouvernement n'a pas budgété les primes versées aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques...

Les trois questeurs et le président Jean-Pierre Bel présenteront demain au Bureau un amendement qui vise à diminuer de 3 % la dotation du Sénat pour 2012. Je souhaiterais revenir sur un des points qu'a évoqués le rapporteur spécial, la TST, afin d'avoir votre soutien, monsieur le président. Deux amendements sur le sujet seront déposés dont l'...

Il me semble qu'à l'origine les questeurs des deux assemblées étaient convenus de déposer des amendements. Le président de l'Assemblée nationale n'a pas souhaité que la chaîne LCP-AN soit traitée différemment des autres chaînes. Cependant, il nous semble anormal que les chaînes parlementaires soient soumises à la taxe alors qu'elles ne perçoive...

Afin de compléter vos propos, je tiens à souligner le fait que un de nos deux amendements n'est pas spécifique aux chaînes parlementaires. Il s'agit de relever encore une fois le seuil de déclenchement de la taxe de 11 millions à 18 millions d'euros de ressources publiques, ce qui concernera éventuellement d'autres chaînes.

Nous ne sommes pas favorables à la minoration des crédits consacrés à la chaîne Public Sénat car celle-ci est soumise à des contraintes qu'elle ne maîtrise pas. Il s'agit notamment des droits de diffusion sur la TNT pour un montant de quatre millions d'euros et du paiement de la taxe à hauteur de 285 000 euros en 2009, 261 000 euros en 2010, 28...

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué les prochaines élections au sujet de la revalorisation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012. J'estime que le dépôt d'un rapport d'information sur la campagne double, qui est un dossier parfaitement connu de tous les Gouvernements, au 1er juin 2012 ajouté à la revalorisatio...