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Concernant la protection des opérateurs d'importance vitale, vous avez repris une des propositions du rapport de la commission sur l'obligation de déclaration d'incidents. C'est fort bien. N'est-il pas paradoxal d'aller plus loin sans publier la liste de ces opérateurs ? Certains pays l'ont fait. Ce serait un plus, surtout vis-à-vis des personn...
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la guerre civile qui secoue la Syrie représente un drame humain depuis près de deux ans et demi maintenant. Selon les services de l’ONU, ce conflit meurtrier a fait à ce jour entre 93 000 et 110 000 morts. Voilà la réalit...
Nous en avons tous conscience, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a de graves décisions à prendre. Notre rôle, en tant que sénateurs, représentants du peuple français, est de nous assurer que sa décision sera prise au nom d’objectifs réalistes, atteignables et utiles, respectueux de la sécurité de la France...
Que pensez-vous de l'obligation de déclarer les attaques cyber pour une institution ? La dimension industrielle de la cybersécurité est très importante. Mais ce n'est pas parce que des entreprises françaises font des produits de sécurité, que cela constitue une politique industrielle. Comment s'y prendre ? Certains voudraient nous convaincre de...
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Après mon collègue Rémy Pointereau, je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre, sur le rapport Duron et le report de la plupart des projets. Il est vrai que nous vivons une période critique pour les finances publiques, et nous comprenons...
Dès lors – je le dis sans esprit polémique –, il serait fort dommage de reporter aux calendes grecques un certain nombre de projets stratégiques pour l'activité de nos territoires. Bien sûr, je comprends que vous vouliez prendre le temps de mieux définir et hiérarchiser ces projets en fonction de vos priorités, mais aussi en fonction de l'état...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, depuis plus d’un demi-siècle, la société internationale cherche à encadrer le risque particulier que les armes nucléaires entraînent par nature. Durant ce demi-siècle, ce risque a profondément changé. Le danger ne réside plus dans une escalade militaire désordonnée et disproportio...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne nous y trompons pas : les Français sont attachés à leurs armées et les questions de défense ne doivent pas être absentes du débat public. En tant que parlementaires, il est de notre responsabilité de contribuer à cette réflexion. Ce débat est d’autant plus important que le Li...
Vous faites un bon oral bien que vous soyez issue de l'inspection des finances ; c'est rare ! J'aurais toutefois aimé plus de précision sur les forces et les faiblesses de l'agence et les pistes que vous envisagez pour adapter l'outil à la nouvelle donne africaine. Vous avez commencé à répondre à la question mais, à propos de la gouvernance, qu...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en matière pénitentiaire, les gouvernements passent mais les problèmes demeurent ! Sans tomber dans les poncifs habituels, il me semble toutefois que, si l’on accepte de regarder ce qui se passe ailleurs en Europe, la France connaît en la matière des difficultés qui lui so...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout en respectant les prérogatives du Président de la République dans le domaine dit « réservé », je veux souligner toute la pertinence de l’article 35 de la Constitution depuis la réforme de 2008, qui permet aujourd’hui à notre Haute Assemblée de se prononcer et d’échanger s...
… pour reprendre une expression de rugby, en soutien à votre action, monsieur le ministre. Si certaines garanties ont pu être récemment apportées par le Premier ministre et le Président de la République, le cas malien doit être à l’esprit de tous lors des arbitrages budgétaires, car les tensions capacitaires qui apparaissent au sein de nos arm...
La reconstruction de l'Etat malien est une urgence : il est dans un état dramatique. C'est un préalable pour pouvoir bâtir des solutions sécuritaires, ou pour consolider la démocratie, notamment. Pour nos forces prépositionnées, plusieurs doctrines sont possibles : certaines sont fixes, d'autres pourraient être à géométrie variable, en fonctio...
Le travail que nous avons réalisé avec notre collègue Jacques Berthou se situe dans le prolongement du rapport d'information sur la cyberdéfense que je vous avais présenté en juillet dernier et dont les recommandations avaient été adoptées à l'unanimité par la commission. Parmi les dix priorités et les cinquante recommandations de notre rappor...
Chers collègues, je voudrais d’abord affirmer qu’il me semble tout à fait normal qu’un couple homosexuel bénéficie d’un statut renforcé et protecteur de ses droits légitimes. La question des différents cadres juridiques existants, comme le concubinage, le PACS, que j’avais d’ailleurs voté en son temps, mérite à ce titre d’être posée. Le droit ...
L’union civile répondrait pourtant aux attentes de tous, en offrant aux couples à la fois un cadre juridique, avec l’application d’un statut patrimonial protecteur et le recours au juge en cas de rupture, et une célébration solennelle en mairie, soit une reconnaissance sociale semblable dans la forme au mariage, comme l’a rappelé le président d...
Avec notre collègue M. Jacques Berthou, nous avons été désignés par la commission, le 20 février dernier, comme rapporteurs sur deux textes européens, publiés le 7 février : - une communication conjointe de la Commission européenne et de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, relative à la stratégie eu...
Si les Etats que vous avez cités sont effectivement souvent soupçonnés d'être à l'origine de cyberattaques, ils ne sont pas les seuls, et de nombreux pays, y compris parmi nos alliés les plus proches, développent des capacités offensives. Pour dire les choses franchement, il n'y a pas de véritables alliés dans le cyberespace. Dans le même tem...