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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour le travail, à maints égards remarquable, de la rapporteur et des rapporteurs pour avis. Même si les objectifs sont simples, le sujet est juridiquement complexe. Or, nous le savons, l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions… À cette...
Comment empêcher nos armateurs de « dépavillonner » afin de faire usage de gardes armés, dont la présence à bord des navires de pêche et de commerce est autorisée par une dizaine de pays au sein de l’Union européenne ? On estime d’ailleurs que 40 % environ de nos bateaux ne navigueraient pas sous pavillon français. Ce n’est évidemment pas la se...
La première impression est l'absence quasi totale d'Etat, d'autant plus frappante que nous ne nous sommes déplacés que dans la capitale. Il est vrai que dans les décennies passées la RCA n'a jamais eu un Etat digne de ce nom, en dehors de la capitale et des zones avoisinantes. Qui plus est, ce pays n'a pas de conscience nationale. Le fondateur ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le bilan des 35 heures est globalement décevant, voire négatif, à l’hôpital, il est franchement préoccupant. Voilà pourquoi Jean Arthuis et les membres du groupe UDI-UC ont demandé la tenue de ce débat. Il est vrai que, au regard de la réduction du temps de travail, il existe un...
… même si je restais circonspect. Hélas ! ce n’est pas la voie de la prudence qui a été finalement empruntée. Dans le secteur marchand, les 35 heures auraient créé 350 000 emplois. Cette évaluation fait consensus, mais elle est bien loin des chiffres mirobolants alors avancés par les promoteurs de la réforme, et qu’a rappelés Jean Arthuis : e...
Je m'associe aux félicitations de mes collègues concernant votre nomination. Dans le cadre de la LPM, nous allons nous efforcer, au Parlement et en particulier au Sénat, d'être les gardiens de la parole donnée. Ma question est la suivante : dans l'état actuel de nos forces, serions-nous capables de mener de front deux opérations comme le Mali ?...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, face à la spirale de l’affrontement et de la violence entre les rebelles de l’ancienne Séléka et les groupes d’auto-défense « anti-balaka », la communauté internationale se devait de réagir en Centrafrique. C’est dans cet esprit de respons...
Par ailleurs, parallèlement aux efforts d’interposition, il faut au plus vite enclencher un processus de réconciliation nationale. C’est un chantier considérable pour la présidente de transition Catherine Samba-Panza. Il lui appartient de créer les conditions de l’union nationale, car le facteur religieux, convoqué par les chefs de guerre, a pr...
Va-t-on vers une théorisation de la présence américaine en Afrique ? Par ailleurs, les incertitudes turques représentent-elles un souci pour les États-Unis ? Et, enfin, quelle est votre appréciation sur les travaux du groupe de Minsk sur la résolution des conflits du Caucase du sud ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’exprimait en ces termes en 2009 : « Les violences sexuelles contre les femmes sont un crime contre l’humanité. Elles vont à l’encontre de toutes les valeurs défendues par l’Organisation des Nations unies. [Elles] sont donc autant d’agr...
La fin de l’impunité reste un but à atteindre et, le plus souvent, la communauté internationale se trouve incapable d’agir. Pour conclure, j’évoquerai quatre aspects sur lesquels nous devons, selon moi, concentrer notre action. Premièrement, il faut accroître la prévention. La société civile a joué un rôle crucial pour porter le débat au sein...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a fait, depuis le lancement de notre programme nucléaire, dans les années cinquante, des choix courageux, au nom de l’indépendance et de la souveraineté nationales. Près d’un demi-siècle plus tard, nous mesurons à quel point ces efforts ont porté. Notre pays est aujourd...
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons de l’emploi et de la formation. Comme vous le savez, ces structures, créées en 2005, sont placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et sont financées en grande partie par l’État. Elles développent, avec l’ensemble de ...
Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour le dire sans langue de bois, lors de la montée en puissance des maisons de l’emploi – en tant qu’élu local, je l’ai suivie de près –, il a fallu que l’on se batte contre l’administration et contre le sentiment s...
Le Conseil européen consacré à la défense envisage de lancer une politique européenne de cyberdéfense. Côté français, notre loi de programmation en a fait une priorité. Nous voyons tous l'intérêt de coopérer en ce domaine au vu de la montée de la menace. Monsieur le ministre, quelles sont les attentes de la France ? Qu'est-ce qui doit relever d...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je salue Jacques Legendre, dont les propos ont été à la fois forts, justes et émouvants. L’intervention des forces armées françaises en République centrafricaine, en appui de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, la MISCA, v...
Dans le même temps, le rétablissement de la sécurité en RCA doit permettre la mise en œuvre au plus vite d’un processus de transition politique, auquel nous apportons tout notre soutien. J’avais salué il y a quelques semaines la signature, à Bangui, par le Président de transition de la République centrafricaine, Michel Djotodia, son premier mi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous venons d’avoir sur l’engagement de nos forces armées en République centrafricaine vient rappeler que le maintien d’une capacité de projection, adossée à des troupes pré-positionnées, reste bien un élément indispensable de notre politique de défense. Hier au Mali...
Une partie de l'opposition a voté pour ou s'est abstenue, en première lecture, dans l'esprit du consensus qui anime notre commission et afin de soutenir le ministre dans la défense de son budget. Il ne faudrait pas que nous retrouvions en porte-à-faux au point que cette position soit intenable.
Comme nous le rappelait l'ambassadeur allemand, M. Peter Wittig, ce continent est le principal bénéficiaire des opérations de maintien de la paix. Nous avons eu à New York deux entretiens extrêmement intéressants. Le premier avec le général Jean-Luc Friedling qui est le chef de la mission militaire de la France auprès des Nations unies, et le s...