Questions de Jean-Marie Janssens

Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat »

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycée privé « hors contrat ». Le ministère de l'éducation nationale a en effet annoncé que les lycéens scolarisés dans des établissements privés « hors contrat » seraient soumis à un bac plus contrai...

Réforme du financement de la psychiatrie

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie. La crise sanitaire exacerbe la souffrance psychique de nos concitoyens, une souffrance qui, de l'avis des professionnels, semble devoir s'inscrire dans la durée. L'augmentation des situations de détresse au sein de la population française nécessite des rép...

Conséquences financières de la crise sanitaire sur les chambres d'agriculture

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les chambres d'agriculture. En effet, contrairement à la plupart des entreprises, les chambres d'agriculture n'ont pas bénéficié d'aides publiques dans le cadre des mesures gouvernementales d'accompagnement des entreprises. Puisant dans le...

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessaire clarification des compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages sur la voie publique. En effet, une récente étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) so...

Procédure d'agrément des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d'agrémentation des associations départementales de maires en tant qu'organismes de formation. De nouveaux dispositifs, prévus par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité d...

Situation des parcs zoologiques

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des parcs zoologiques. Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont extrêmement lourdes pour ce secteur d'activité. Le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des ref...

Conséquences de l'arasement des vannages des moulins

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'arasement des vannages des moulins dans certaines rivières et cours d'eau. Beaucoup de propriétaires de moulins sont soumis à une pression forte de la part des organismes publics pour procéder à l'arasement des vannages considérés par ces mêmes organismes comme altérant le fonctio...

Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. Ces conséquences sont d'ores et déjà visibles sur les finances locales en matière de fonctionnement et d'investissement. Cela est particulièrement sensible à l'échelon...

Situation des directeurs d'écoles du premier degré

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des directeurs d'école du premier degré. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'écoles et les enseignants déplorent un défaut récurrent d'informations, des annonces tardives et des changements fréquents sur les protocoles sanitai...

Prolongation de la date de validité du chèque-vacances

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité du chèque-vacances. Prestation d'aide aux loisirs et aux vacances permettant de financer un budget vacances, culture et loisirs, par une participation du salarié et de l'employeur ou du comité social et économique, le chèque-vacances est valable deux années au-delà ...

Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les conséquences des taxes douanières additionnelles américaines sur les vins français, ainsi qu'à l'ensemble des vins tranquilles, y compris en vrac, ainsi qu'aux spiritueux à base de vin, comme le cognac, eux aus...

Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation croissante du coût de prise en charge des mineurs non accompagnés pour les départements. Les conseils départementaux ont en charge l'accueil, la mise à l'abri, l'évaluation de la minorité des personnes se présentant comme mineurs n...

Réouverture des lieux culturels

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Janssens, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Marie Janssens. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. M. Laurent Duplomb. Depuis qu'elle est ministre, il n'y a plus de culture ! M. Jean-Marie Janssens. Madame la ministre, vous le savez, le monde de la culture souffre tout parti...

Évolution de la rémunération des agriculteurs français

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution de la rémunération des agriculteurs. Deux ans après les états généraux de l'alimentation, la question de la juste rémunération des agriculteurs reste non résolue. Les états généraux concluaient sur la nécessité de plus de transparence sur le prix réellement payé et la mise en place...

Soutien aux entreprises de travaux agricoles dans le cadre du plan de relance

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux entreprises de travaux agricoles dans le cadre du plan de relance. Annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, le plan de relance comporte un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière. Ce plan de relance est en partie mis en œuvre par FranceAgriMer, au...

Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe communale sur les services funéraires prévue par l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les communes ont perdu la faculté de prendre des arrêtés municipaux visant à instaurer un droit à...

Évolutions du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les évolutions du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI forêt). Cette mesure a été instaurée par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt et prorogée jusqu'au 31 décembre 2022 par l'article 103 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de f...

Conséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs français

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français et sur les productions végétales en France. Suite à une recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 23 novembre 2018 sur « l'évolution des...

Soutien à la filière d'élevage du petit gibier

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs français de petits gibiers, et plus largement sur les conséquences de la crise sanitaire et économique sur la filière élevage de petit gibier. Les mesures sanitaires liées à la pandémie ont mis à l'arrêt presque complet les activités cynégétiques en France. Le reto...

Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. La crise sanitaire a souligné l'importance des services de proximité dans les territoires ruraux. Or, la MSA qui compte aujourd'hui 1475 points d'acc...