Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset

Les messages délivrés par le Gouvernement sont optimistes en matière d'apprentissage, filière d'excellence. Nous sommes entièrement d'accord, mais le nombre d'apprentis a baissé de 8 % entre 2012 et 2013, de 3% l'année suivante. Où en sommes-nous en 2015 ? L'objectif de 500 000 apprentis en 2017 est-il réaliste ? Vous insistez sur l'importance...

Afin d'éviter tout doublon avec les travaux de nos collègues des autres commissions et de mettre l'accent sur les problématiques pour lesquelles la commission des affaires sociales est spécifiquement compétente, mon avis budgétaire sur la mission « Égalité des territoires et logement » est centré sur le programme 177, consacré à l'hébergement, ...

Je l'ai dit en introduction, je n'ai examiné que le programme 177. L'aide à l'accès au logement et l'urbanisme, qui font l'objet respectivement des programmes 109 et 135, ne relèvent pas de notre commission. Je n'ai insisté qu'en conclusion sur l'accueil des réfugiés... Le problème de ce programme réside fondamentalement dans une sous-budgétis...

Le Gouvernement a pris en charge des besoins nouveaux : 60 millions d'euros sont consacrés à la situation de Calais. Les moyens à destination du public traditionnel diminuent. En visitant la pension de famille et résidence sociale Arago, gérée par Emmaüs solidarité, nous avons compris le type de public accueilli et sa démarche d'insertion. Ces ...

Notre commission des affaires sociales a discuté de cette mission ce matin. Ses lignes budgétaires ne sont jamais stabilisées. Les réactualisations de la loi de finances initiale pour 2015 par l'ouverture de crédits supplémentaires, à hauteur de 130 millions d'euros puis de 54 millions d'euros, ont fait évoluer son périmètre de 13 % et j'appren...

Oui à une adaptation selon la morphologie, l'histoire et la situation des territoires, plutôt qu'à l'application stricte d'une règle générale.

Une discussion sur ce dossier est indispensable. Quand une association est en difficulté, on sollicite le département ou les communes. Par souci d'équité, il faut que les associations continuent à travailler sur le terrain.

Vous considérez avoir présenté un bon budget. Il l'est certainement au vu des marges de manoeuvre que vous accorde Bercy et de vos priorités. Il est très positif qu'il comporte des mesures nouvelles, mais les associations d'anciens combattants nous font part de leurs revendications, qui ne sont pas toutes satisfaites, et de leurs craintes. La...

Je voterai la suppression de l'article 21 : Niort est la capitale des mutuelles et nous avons pu mesurer les difficultés que suscite cette disposition pour le mouvement mutualiste. L'année dernière, nous avions interrogé Mme la ministre sur les places d'accueil individuel et collectif : elle avait assuré qu'elles seraient toutes créées. Or l'...

On demande aux partenaires de négocier en les menaçant d'une pénalité de 5 % s'ils ne signent pas. Je veux bien croire aux engagements de Mme Rossignol, mais je conserve quelque crainte. Pourquoi ne pas supprimer l'autorisation du gestionnaire au lieu de passer de 15 à 5 % ? Pourquoi ne pas appliquer une même pénalité sur le forfait dépendance ?

Lorsqu'on bénéficie de l'aide sociale, les recettes sont gérées par le trésorier. Comment celui-ci peut-il continuer à verser les primes ?

Les décisions en matière d'attribution de l'aide sociale passent en commission permanente. Pourquoi ajouter un bilan ?

Mieux vaut le tout ou rien. Soit une pénalité de 15 % sur les deux forfaits, soins et dépendance, soit rien du tout. L'amendement n° 71 est adopté.

Je suis favorable à cet excellent amendement.

Après avoir promis l'équilibre pour 2017, vous reportez le terme à 2020 - et le Haut Conseil des finances publiques et la Cour des comptes restent sceptiques. Nous verrons... La suppression des exonérations sociales pour les zones de revitalisation rurales (ZRR) concerne-t-elle seulement les contrats à venir ? Les intervenants du secteur médi...

Le déficit de la branche maladie devrait atteindre l'an prochain 6,2 milliards d'euros, avec un Ondam fixé à 1,75 %. Le Haut Conseil des finances publiques estime incertain cet objectif financier, tandis que la Cour des comptes renvoie à un horizon indéterminé le retour à l'équilibre des comptes sociaux. Qu'en pensez-vous ? S'agissant des masse...

L'amendement suggère que les départements ne font pas leur travail. Faisons confiance aux présidents de conseils départementaux : l'existence d'un plan de formation est une évidence pour toute entreprise ou organisme.

Vous avez déclaré être davantage spécialiste des recettes que des dépenses. Mais un déficit résulte-t-il de recettes insuffisantes ou de dépenses excessives ? Malgré une amélioration très nette de la gestion des caisses et un recul des déficits, le Premier président de la Cour des comptes nous a annoncé que le retour à l'équilibre des comptes s...

L'exercice n'est pas facile. On vous demande de simplifier et chaque année on ajoute de nouveaux dispositifs. Où en est-on pour les impayés des pensions alimentaires ? Combien de familles sur les 5 millions qui en bénéficient ont vu baisser leurs allocations familiales ? Les collectivités sont en attente de projets pour relancer les crèches ; q...

Monsieur le Premier Président, chaque année, vous nous faites partager les contradictions que vous avez relevées. Première contradiction, les comptes devaient être équilibrés en 2017, ainsi que le prévoyait la loi de finances rectificative. Malheureusement, cet engagement est remis en cause. Seconde contradiction : on constate des progrès mai...