Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset

Nombre d'entre nous sont sollicités par leurs buralistes locaux. L'arrivée du paquet neutre dans des communes rurales de 600 habitants est-elle réellement de nature à faire baisser la consommation locale ? J'en doute. L'Europe a pris des options ; n'allons pas plus loin. Je soutiendrai la suppression de l'article.

Que traduisent les changements d'opinion exprimés par la Cour des comptes d'une année sur l'autre ? Les remarques que vous formulez sont-elles prises en compte par les caisses ? Les réserves sont-elles toujours identiques ou changent-elles d'un exercice à l'autre ? Pensez-vous qu'il est envisageable, à terme, de certifier sans réserves ? Comme...

Quel est le montant de la dette de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale ?

Comme cela a été déjà dit, je suis moi aussi frappé par l'écart, année après année, entre la prévision budgétaire et la consommation effectivement constatée. 100 millions d'euros sont ainsi ajoutés environ tous les trois à quatre ans ; j'espère que, cette année, une actualisation de ce type sera opérée et que les crédits prévus correspondront a...

La sédation profonde peut être mise en oeuvre à domicile, l'amendement ne souhaite pas la supprimer !

Merci, monsieur le ministre, d'avoir assoupli le compte personnel de prévention de la pénibilité. En revanche, vous parlez d'un projet de loi équilibré. Mais vous avez écarté toutes les questions majeures, la réforme du contrat de travail, la redéfinition des seuils qui dissuadent certaines entreprises d'embaucher, etc. Le projet de loi ne resp...

Les élus ruraux sont découragés, il faut leur apporter un peu de soutien. Demander toutes sortes d'études quand le budget est restreint... Je souhaite que Mme Imbert maintienne l'amendement.

Je me joins aux remerciements aux rapporteurs sur ce dossier sensible. Il faut développer la médecine préventive et palliative, la formation des professionnels de santé, l'information des citoyens, mais une loi est-elle nécessaire ? L'article 8 vise à mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées, qui n'étaient qu...

On loue une concertation poussée, mais on rapporte des inquiétudes persistantes : il y a là une certaine contradiction. L'inquiétude monte, effectivement, dans les collectivités dont les ressources sont maigres. Le texte prévoit que les commissions communales et intercommunales suivent les Ad'Ap : n'est-ce pas une procédure inutile ? En outre, ...

Pouvez-vous préciser les moyens de fonctionnement de l'AP-HP. Votre plan stratégique comporte-t-il des fusions et des fermetures d'hôpitaux ?

Avez-vous procédé à une étude d'impact sur vos services avant de prévoir une généralisation du tiers payant le 1er janvier 2017 ? Comment gérerez-vous le remboursement des franchises ?

J'ai voté ce texte en 2011 à l'Assemblée nationale et je continue à le soutenir tout en relevant le temps qu'il lui a fallu pour venir en discussion dans notre assemblée. Il faut relativiser le coût pour les entreprises. On observe en général une grande solidarité.

J'ai voté ce texte en 2011 à l'Assemblée nationale et je continue à le soutenir tout en relevant le temps qu'il lui a fallu pour venir en discussion dans notre assemblée. Il faut relativiser le coût pour les entreprises. On observe en général une grande solidarité.

Monsieur le ministre, à vous entendre, la situation s'améliore, le déficit diminue, les dépenses sont maîtrisées, les recettes augmentent. Cependant, le déficit s'élève encore à 13,2 milliards d'euros. Il ne faut peut-être pas l'oublier !

Il est encore de 13,2 milliards d'euros ! Je voulais par ailleurs revenir à mon tour sur la situation des hôpitaux. Selon vous, il n'y a plus de problèmes dans les établissements. On constate néanmoins que les bilans sont déséquilibrés et les déficits chroniques. Il y a quinze jours, une publication a recensé les hôpitaux en déficit. Pour cert...

Cet amendement apporte une solution pragmatique aux inquiétudes nées de l'adoption de l'article 32 bis. Il faudra être très attentif aux choix des départements qui participeront à l'expérimentation. Peut-être faudrait-il inclure un plus grand nombre de départements.

Je ne suis pas opposé aux conférences départementales des financeurs, mais leurs moyens risquent d'être limités. Les déçus sont nombreux car tous les besoins n'ont pas été pris en compte. Les associations d'aide au maintien à domicile sont aussi inquiètes du remplacement de l'autorisation par l'agrément.

Les juges consulaires, qui ne comprennent pas pourquoi ils devraient laisser la main aux cours d'appel quand le chiffre d'affaires est élevé, vivent cette disposition comme une remise en question de leur compétence. L'article 48, qui a fait débat, précise qu'un transfert au secteur privé d'une majorité du capital du LFB devrait passer par une...

Dans les années quatre-vingt, on a supprimé des trains dans les départements ruraux pour mettre en place des lignes régulières de car, qui sont déficitaires et qui bénéficient de l'aide du département. Dans ces conditions, je ne vois pas bien comment d'autres opérateurs proposeraient des services supplémentaires ! Vous avez dit que l'Arafer pou...

Ce projet de loi est très attendu par les acteurs de terrain. Il répond à des défis sociaux et financiers, à des défis en termes de pouvoir d'achat, à des défis du quotidien, lorsqu'il s'agit d'accompagner les aidants. Beaucoup s'attendaient à ce que cette loi ne se limite pas au maintien à domicile, mais apporte un soutien aux 10 000 établisse...