Interventions en hémicycle de Jean-Marie Morisset

Elles ne fonctionnent pas !

C’est faux !

Il n’y a pas d’argent !

Là, on est d’accord !

Je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur pour son travail sur cette proposition de loi de protection de l’enfant. Cela dit, un certain nombre de départements ne comprennent pas cette mise en place d’un Conseil national de protection de l’enfance. J’ai derrière moi vingt-cinq ans d’appartenance à un conseil départemental, dont dix a...

Cet article a donné lieu à d’importantes discussions en commission. À titre personnel, si je comprends la volonté du Gouvernement de doter les jeunes de l’aide sociale à l’enfance d’un petit pécule à leur majorité – et j’y suis favorable ! –, je trouve que ce n’est pas à l’allocation de rentrée scolaire d’alimenter ce pécule. Cette prestation ...

Il aurait été plus opportun de verser ce pécule aux conseils départementaux, qui l’auraient géré jusqu’à la majorité du jeune. Puisqu’ils ont pour mission d’aider le jeune à s’intégrer lorsqu’il atteint sa majorité, ils auraient pu disposer de ce pécule pour accompagner des mesures. Il paraît que ce pécule pourrait servir à offrir le permis de...

Cet article 7 vise à mettre en place une nouvelle commission pluridisciplinaire dans nos collectivités départementales. Je ne vais pas énumérer toutes les commissions qui existent déjà dans nos départements en matière d’aide sociale à l’enfance ou d’allocation personnalisée d’autonomie. Même si je souscris entièrement à la nécessité de général...

Madame la ministre, vous avez dit dans la discussion générale que vous aviez écouté les acteurs sociaux et que vous aviez rencontré les représentants des départements. Je ne pense pas que les présidents de conseil départemental que vous avez auditionnés vous aient donné leur accord pour que le Gouvernement leur fixe des objectifs de répartition...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ces temps empreints d’émotion et d’inquiétude eu égard aux menaces extérieures et intérieures, nous pouvons constater un rapprochement de notre population et de nos forces de sécurité, gendarmes, policiers et militaires. Nos militaires ont ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’avis de la commission des affaires sociales est centré sur le programme 177 consacré à l’hébergement et à l’accompagnement vers le logement. Les crédits consommés en 2015, majorés de plus de 220 millions d’euros, soit une hausse de 16 %, par rapport à la loi de finances initiale,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le maintien et le développement de l’agriculture dans ses formes collectives. La crise structurelle, qu’ont illustrée les manifestations de l’été dernier, nécessite de trouver des solutions pragmatiques et de simplifier règles et normes pour la profe...

Cet amendement avait pour principal objet de rappeler la situation difficile dans laquelle se trouve notre agriculture. Chacun sait que toutes les mesures directes ou indirectes sont appréciées par le monde agricole. Il y a eu un plan de soutien, il y a eu un plan d’urgence. Au cours de la session que la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres ...

J’adhère également à ces amendements, qui nous donnent l’occasion de rappeler la situation des buralistes dans le monde rural. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai apprécié votre propos : le maintien du réseau de proximité de nos buralistes est en effet une priorité. Je me félicite également de votre volonté de trouver une convergence en matiè...

J’ai préparé conjointement avec Jean-Pierre Grand et Catherine Deroche les dispositions de cet amendement, lequel a été cosigné par soixante de nos collègues. L’article 8 du projet de loi de finances pour 2016 permet de supprimer des impositions dont le rendement est faible ou qui présentent des coûts de gestion élevés. Les précédents amendeme...

Concernant cette taxe sur les farines, monsieur le secrétaire d’État, nous ne tenons pas de propos excessif, alors que, à l’Assemblée nationale, tout le débat s’est fixé sur les 18 millions d’euros de frais de gestion. Rappelons l’histoire de cette imposition. En 1962, la taxe sur les céréales a été mise en place. Le budget annexe des prestati...

Cet amendement, dont le premier des trente et un signataires est M. Savary, concerne les groupements fonciers agricoles, les GFA. Chacun sait que les groupements fonciers agricoles permettent, au moyende baux à long terme, d’assurer la sécurité des fermiers, tout en offrant une nouvelle structure d’accueil aux détenteurs de capitaux, ag...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions sur les modifications de notre fiscalité qui pourraient intervenir en faveur de l’agriculture. J’insiste sur les GFA, car ils constituent un outil qui favorise l’installation des jeunes agriculteurs. Si des priorités doivent être définies, les GFA en font partie. Cet amendement ...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place, en mars 2009, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, dit « PNRQAD ». Ce programme a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration de la performance éner...

Cet amendement vise à faire baisser le taux de TVA applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets à 5, 5 %. Cette disposition fait partie des mesures principales proposées par le comité pour la fiscalité écologique. Depuis la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, ces prestations sont soumises au taux de TV...