Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous avons traité de la pertinence des soins au sein de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Madame Julienne, vous qui avez passé quelques années à la direction de la sécurité sociale, connaissez bien le sujet. J'ai auditionné celle qui a précédé le professeur Le Guludec à la présidence de la HAS, aujourd'hui m...

Deux questions se posent : sommes-nous prêts aujourd'hui à verser 85 % du Smic à tous les salariés au titre du minimum vieillesse ? L'amendement du Gouvernement rappelle que la réforme du système des retraites va bientôt intervenir. En tant que rapporteur général, je me dois d'attirer l'attention sur l'importance du coût supplémentaire que cela...

J'ai fait la même remarque au président du COR, M. Bras, et il a prévu de réunir les assemblées générales le jeudi matin. Dans un premier temps, le calendrier sera mixte avec des mercredis et des jeudis, mais ensuite, toutes les réunions auront lieu le jeudi, les députés ayant donné leur accord.

Nous connaissons vos avis, assez équilibrés, rendus au nom de l'OFCE. Mais vous allez vous trouver membre d'une autorité dont l'avis est essentiel pour aider l'exécutif et les parlementaires à décider et à porter un jugement, mesuré, sur les finances publiques. Vous avez dit, de ce point de vue, ce que nous souhaitions entendre. Je n'en ai pas ...

Nous connaissons vos avis, assez équilibrés, rendus au nom de l'OFCE. Mais vous allez vous trouver membre d'une autorité dont l'avis est essentiel pour aider l'exécutif et les parlementaires à décider et à porter un jugement, mesuré, sur les finances publiques. Vous avez dit, de ce point de vue, ce que nous souhaitions entendre. Je n'en ai pas ...

Vous gérez l'aval, mais revenons aux faits. D'expérience, le zéro défaut n'existe pas dans l'industrie. Mais j'ai l'impression que la réaction de Lactalis est confuse, et qu'il y a des problèmes de traçabilité en interne. De quels moyens de traçabilité disposez-vous pour intervenir au sein des entreprises ? Souvent, on procède à partir des donn...

Vous gérez l'aval, mais revenons aux faits. D'expérience, le zéro défaut n'existe pas dans l'industrie. Mais j'ai l'impression que la réaction de Lactalis est confuse, et qu'il y a des problèmes de traçabilité en interne. De quels moyens de traçabilité disposez-vous pour intervenir au sein des entreprises ? Souvent, on procède à partir des donn...

Pourriez-vous nous donner quelques chiffres sur la dispersion ? Vous nous avez donné des chiffres médians sur le taux d'encadrement, la rémunération, le financement, mais l'important est ce qu'on fait avec ceux qui sont en difficulté, qui constituent les premiers et seconds déciles. C'est dans ces établissements que souffre le personnel.

Avec Monsieur Watrin, nous avons remis il y a quelques années un rapport sur l'aide à domicile, dans lequel nous alertions les pouvoirs publics sur la situation d'urgence de l'aide à domicile. Les personnes âgées souhaitent passer leurs vieux jours à domicile. Mais les tarifs ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Si la loi ASV a app...

Votre position ne me surprend pas, puisque c'est celle que vous aviez défendue en première lecture. Vous avez mentionné une solution alternative adoptée par l'Allemagne, mais il me semble que ce pays n'a tout simplement pas transposé la directive. Par ailleurs, votre souci de prendre en compte l'avis des professionnels de santé est louable, la ...

Je rebondis sur l'expérimentation que nous avions effectivement fait inscrire dans la loi. Le délai d'un an me semble trop court. Quel devrait être le périmètre retenu pour cette expérimentation ? Nous souhaiterions obtenir des précisions sur les orientations retenues. Il faut veiller à ce que cette expérimentation se déroule dans de bonnes con...

Sur le plan local, je n'ai que des satisfactions avec Pôle emploi. Votre discours très volontariste me permet d'être optimiste. Chacun des acteurs a sa place. Pôle emploi a une place éminente pour le recrutement, l'accès à l'emploi pour les jeunes et les autres. D'autres opérateurs ont leur spécificité : les missions locales - j'en préside une ...

À l'issue de son examen par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comprenait 76 articles, dont 19 articles additionnels. Le Sénat en a adopté conformes 37, modifié 36, supprimé 3 et il a ajouté 16 articles additionnels. Après l'échec de la commission mixte paritaire, 55 artic...

Nous les avions présentées avant même la CMP à nos interlocuteurs députés, hélas cela n'a pas suffi.

Je regrette moi aussi la façon dont les choses se sont passées. Néanmoins certains éléments me laissent espérer une discussion plus ouverte et franche l'an prochain. Le rapporteur général de l'Assemblée nationale, en CMP, a souhaité des discussions préalables qui permettent éventuellement de converger sur certains points. La ministre n'a pas di...

J'ai bon espoir que nous évoluerons dans l'avenir vers plus de complémentarité. Dans l'immédiat, je vous propose d'adopter la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Milon, retenu par un engagement antérieur. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la Mecss, mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui est le bras armé de notre commission pour les travaux de con...

Pourquoi doutez-vous de l'efficacité des emplois francs ? J'imagine que les crédits ont été calibrés avec précision. Par ailleurs, je regrette la disparition programmée de la subvention de l'État aux maisons de l'emploi. Je déposerai donc un amendement pour augmenter leurs crédits, car la plupart ont montré leur utilité et je souhaite que les c...

Des progrès phénoménaux sont en cours, notamment en matière de thérapies géniques.

Notre tarification est inflationniste et il faudrait la réformer. C'est la conclusion de mon rapport sur la pertinence des actes. Nous devrions nous saisir de ce sujet.