Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission a émis un avis défavorable, car les exonérations visées étaient liées à celles qui concernaient les indemnités des élus locaux, lesquelles ne sont plus exonérées. L’adoption de cet amendement instaurerait donc une sorte de lecture différente §pour les élus des chambres consulaires et les élus du conseil d’administration des caiss...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, qui se prononcera à la lumière de l’avis de M. le secrétaire d’État. Il peut sembler légitime d’aligner, comme le proposent les auteurs de l’amendement, les assiettes des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les structures d’aide à domicile et les autres entreprises. Il faut ce...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ayant écouté attentivement vos propos, j’ai cru comprendre que vous considériez avoir raison en tout ; permettez-moi de penser que la nouvelle majorité sénatoriale ne saurait avoir tort sur tout… Au cours de ce débat, je souhaite que nous puissions nous écouter mutuellement, échanger, débattre,...

Au total, malgré l’augmentation des prélèvements, le déficit des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’est réduit que de 3, 1 milliards d’euros, pour s’établir à 16 milliards d’euros en 2013. L’année 2014 témoigne des limites de cette politique, car les recettes ne rentrent pas. Elles devaient progresser de 10 ...

Sur les orientations générales du texte, notre commission propose l’adoption de la première partie relative aux comptes de l’année 2013. Cette position n’est en rien une approbation de la politique menée, mais il s’agit d’un exercice clos et dûment certifié, sur lequel nous n’avons, de toute façon, plus prise. Pour des raisons comparables, ell...

Nous refusons la méthode retenue pour la branche famille, qui témoigne d’une absence de vision sur la politique familiale : d’effets d’annonce en démentis, la mesure proposée de modulation des allocations familiales nous semble aussi improvisée que complexe, sans parler des questions d’équité. En effet, pour notre part, nous ne distinguons pas ...

Nous sommes conscients que la maîtrise de l’ONDAM hospitalier représente un effort considérable pour les établissements de soins, dont les coûts progressent spontanément plutôt de quelque 2, 47 %. Il est indispensable de permettre à ces établissements d’assurer leur mission de service public dans des conditions acceptables. Dans un contexte fin...

Il s’agit de l’article 33, qui tend à fusionner, à compter du 1er janvier 2016, les consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites et les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. La commission approuve cet article. Parmi les autres mesures, je m’attarderai uniquemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Parlement examine un projet de loi de programmation des finances publiques pour la quatrième fois depuis 2008. Votre commission des affaires sociales s’en est bien évidemment saisie pour avis, en raison de la part que prennent les finances sociales au sein des finances...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je n’ai entendu personne ici remettre en cause le conseil des prud’hommes, et ce n’est certainement pas au sein de notre groupe qu’une telle idée pourrait être exprimée.

Ce point étant rappelé, que nous propose-t-on ici ? D’autoriser le Gouvernement à supprimer par ordonnance l’élection prud’homale, pour la remplacer par un système de désignation. Autant le dire tout de suite : nous ne nous opposerons pas à ce projet, qui répond à des considérations purement pragmatiques dont la pertinence nous semble devoir l...

Mais l’abstention ne peut, à elle seule, justifier la suppression d’un scrutin. La deuxième raison avancée est que l’organisation de cette élection serait trop complexe. L’argument semble également léger : on ne supprime pas un scrutin pour cela ; le cas échéant, on le simplifie ! L’un des scénarios proposés dans le rapport de MM. Richard et P...

Mon explication de vote sera simple. Tout à l’heure, au cours de la discussion générale, j’ai indiqué que le groupe UDI-UC voterait pour ce texte. Je tiens aussi à dire solennellement, dans le droit fil des discussions que nous venons d’avoir, que nous ne remettons évidemment pas en cause l’institution du conseil des prud’hommes.

Il s’agit ici du mode d’élection des conseillers prud’hommes. Or, malheureusement, la démonstration vient d’être faite que celui-ci était imparfait. Nous avons tous pu constater dans nos mairies le peu de participation que ces élections suscitent et les difficultés d’organisation qu’elles représentent. Peut-être y avait-il d’autres organisatio...

À l’expérience, nous verrons si la démocratie sociale n’y gagne pas réellement, car s’il y a bien des élections qui sont représentatives de toutes les forces sociales dans le pays, ce sont bien les élections professionnelles, telles qu’elles sont organisées aujourd’hui.

Une fois de plus, nous voyons dans quel mépris le Gouvernement tient le Parlement. Cette situation est déplorable ! Le recours à cette procédure qui empêche de poursuivre la discussion en prenant en compte la position du Sénat me paraît très contestable. En réalité, c’est tout le système institutionnel qu’il faut revoir. Nous nous y emploieron...

Pour l’heure, comme l’a dit René-Paul Savary, nous ne voulons pas interrompre la discussion et donner l’image d’un Sénat intransigeant, inintelligent. Non, nous voulons avancer. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote, afin que nous puissions examiner la seconde partie du texte, relative aux dépenses.

Sur la forme, ce vote bloqué sur la seconde partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale illustre une fois de plus le mépris du Gouvernement. Puisque vous souhaitez rétablir l’article 9 et conclure rapidement, nous ne prolongerons pas inutilement ce débat. Sur le fond, quel dommage ! Quelle occasion ratée ! Le gr...

L'objet de cet amendement est d'accélérer la baisse des charges salariales et patronales pour qu'elles entrent en vigueur le 1er septembre 2014 et non le 1er janvier 2015. Comme l’a très bien expliqué hier notre collègue Gérard Roche, les baisses de charges sont à nos yeux salutaires. Il faut décharger le travail, en particulier la production,...