Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il s’agit d’un amendement de précision.

Les deux dispositifs auxquels font référence ces amendements identiques, à savoir le recentrage des exonérations de cotisations sociales et la baisse des cotisations famille, sont de nature différente. Tandis que le premier concerne spécifiquement les territoires d’outre-mer, le second est un allégement général. L’application de l’un ne doit do...

Il ne me semble pas opportun de prévoir un régime particulier pour la seule collectivité de Saint-Barthélemy, qui n’est pas l’unique territoire d’outre-mer à faire face aux difficultés que vous mentionnez, mon cher collègue, ni à avoir une économie tournée vers le tourisme. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet sur cet amendement un avis défavorable, comme sur le précédent concernant Saint-Barthélemy. Il ne me semble pas opportun de prévoir un régime particulier pour la seule collectivité de Saint-Martin. Sinon, « à votre bon cœur, messieurs-dames ! », élaborons des régimes particuliers pour tous les territoires français !

La commission n’est pas opposée par principe à cet amendement, qui vise à étendre à Saint-Barthélemy le dispositif d’exonération renforcé des cotisations sociales patronales. Il paraît néanmoins difficile de procéder à cette extension sans disposer d’éléments techniques précis, notamment financiers. En conséquence, la commission s’en remet à l’...

Comme l’ont souligné MM. Cardoux et Requier, cette disposition avait été adoptée par le Sénat à une très large majorité l’an dernier. Elle a finalement débouché sur une réduction ciblée sur la garde d’enfants qui offre un bon terrain expérimental pour juger de l’intérêt de la mesure. Sur les deux premiers trimestres de l’année, le nombre d’empl...

Un amendement similaire a déjà été adopté par le Sénat. Il est conforme à la nature de la cotisation sociale, rappelée par le Conseil constitutionnel, qui suppose une contrepartie, principe auquel contrevient la logique d’un cumul d’un emploi avec la retraite sans ouverture de droits. Pour ces raisons, la commission émet un avis favorable.

Cet amendement, dont je suis cosignataire et qui vient d’être excellemment présenté par Jean-Claude Lenoir, vise à alléger les charges sociales qui pèsent sur les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année l’exonération dont ils bénéficient. La commission émet un avis favorable.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un exemple de navette réussie qui apporte la preuve éclatante de l’utilité du Sénat à qui en douterait encore.

Nos rapporteurs, Georges Labazée et Gérard Roche, dont je salue la qualité, et même l’excellence du travail, l’ont très bien rappelé : l’essentiel des apports du Sénat en première lecture a été conservé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Nous nous en félicitons d’autant plus que le groupe UDI-UC a substantiellement contribué aux con...

L’article 16 ter permet aux commissions d’attribution d’attribuer les logements sociaux, hors contingent d’État, aux personnes en perte d’autonomie. Le présent amendement a pour objet d’étendre cette prérogative au représentant de l’État en lui laissant la possibilité d’autoriser un tel fléchage prioritaire sur son contingent. Il s’agi...

Vous réclamez une avance !

Le groupe UDI-UC votera bien entendu ce texte, comme il l’a fait en première lecture, parce qu’il marque un progrès pour l’adaptation de la société au vieillissement. Je dirais même que cet intitulé est un progrès parce que le vieillissement devient un phénomène de société. Certains l’appellent le papy-boom, je crois que c’est réducteur.

Mam ie -boom aussi, c’est réducteur. Il s’agit vraiment de prendre conscience, comme nous l’avons fait lors de l’examen de ce texte, d’un phénomène qui nous envahit tous et qui nous rattrapera, rassurez-vous, les uns et les autres. Je ne reviendrai pas sur les avancées substantielles, nous les avons évoquées tout au long de nos débats. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale, notre collègue Gérard Roche saluait le travail de coproduction auquel l’examen de ce texte avait donné lieu. C’est dans le même état d’esprit, que nous mettons au crédit de nos rapporteurs, avec une mention particulière pour notre collègue ...

Nos débats ont aussi permis de nourrir le dialogue avec le Gouvernement. En tant que centristes, nous ne pouvons que nous en réjouir. Sur le plan des principes généraux, par exemple, notre commission a souhaité simplifier et clarifier. C’est le cas au sujet de l’affirmation du droit à donner son sang, quelle que soit son orientation sexuelle....

Cet amendement vise à permettre aux collectivités religieuses dédiées à l’accueil de religieux âgés d’accueillir également des laïcs, et donc d’obtenir le statut d’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes sans passer par la procédure d’appel à projet. Il s’agit de faciliter l’évolution de structures qui, sans avoir la qualité...

Cet amendement a pour objet d’expérimenter les centres mobiles de santé bucco-dentaire. En effet, la situation d’exclusion du système de soins bucco-dentaires que connaissent les résidents des EHPAD et les personnes âgées en perte d’autonomie à domicile constitue un défi croissant de santé publique. Le manque de mobilité et le coût du transpo...

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. En effet, nous n’allons pas compliquer les choses ; si c’est en cours, continuons, évaluons, puis passons à l’acte. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de s’assurer que la transversalité législative du dispositif de la personne de confiance se traduise bien par des dispositions cohérentes au regard de parcours de soins et d’accompagnement eux-mêmes toujours plus transversaux : sanitaire/social et médico-social/médecine de ville, mais aussi prise en charge en établ...