Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Écoutez, je parle non pas de l’amendement du Gouvernement, mais de la position de la commission, que je défends ! Celle-ci me paraît sage, intelligente et très constructive.

Je remercie chaleureusement Mme Procaccia du travail qu’elle a mené ; et vous devriez l’écouter, elle qui appartient à votre groupe ! Je pense que, dans cette affaire, le Sénat a trouvé une position équilibrée et qu’il faut suivre. Cela ne remet pas en cause le pouvoir du chef d’entreprise, les représentants des salariés ne peuvent pénétrer dan...

Autant dire jamais !

Arras aussi !

J’approuve tout à fait la position de la commission. Ne confondons pas les politiques de l’emploi et les formations professionnelles. Pour présider actuellement une maison de l’emploi et une mission locale et être responsable d’un PLIE, je puis vous dire que les politiques de l’emploi doivent être territorialisées – c’est une évidence ! – au p...

À titre personnel – j’espère être suivi par mon groupe –, j’acquiesce à cette proposition du président Jacques Mézard, qui serait de nature à animer les débats. Jean-Claude Lenoir, Rachel Mazuir et moi-même nous sommes rendus en Nouvelle-Zélande, où nous avons pu assister à une séance de questions d’actualité. Celle-ci était autrement plus viv...

Les services d’aide à domicile sont confrontés depuis plusieurs années à une dégradation de leur situation financière qui menace, dans certains cas, leur pérennité. Ce constat figure dans le rapport d’information que Dominique Watrin et moi-même avons rédigé. Je m’en tiendrai cependant cet après-midi à l’aspect juridique de la question. Les se...

Notez que nous ne l’avons pas fait !

L’important, c’est d’informer et non pas de demander l’accord. Aussi, pourquoi ne pas écrire tout simplement que la prestation pourra être versée au service d’aide à domicile après que le bénéficiaire en aura été informé ? Ce serait la solution.

Ne mélangeons pas l’amendement qui nous est présenté et l’article 32 bis, qui traite du rapprochement des régimes de l’agrément et de l’autorisation, comme vient de l’indiquer mon collègue Dominique Watrin. Il s’agit là de deux choses différentes. Par cet amendement, ma collègue Élisabeth Doineau, à laquelle je me suis associé, et les m...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que Dominique Watrin a développés. Mme la secrétaire d’État a souligné tout à l’heure que neuf de nos treize propositions avaient été reprises. J’aimerais revenir sur l’une de nos idées fortes : l’instauration d’un tarif national qui serait revu en fonction de l’étude des coûts. À mes yeux, cette mesure d...

De sagesse !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a fort bien rappelé Alain Milon à l’instant, la natalité est l’une des forces de la France et un signe de confiance de nos concitoyens en l’avenir. Un réseau efficace de maternités est donc nécessaire. Il doit répondre à deux objectifs : assurer la sécurité des mères et des...

Notre groupe souscrit aux propos de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Jacques Mézard. Il est regrettable que nous ne soyons pas plus nombreux dans cet hémicycle à l’occasion de ce débat essentiel, qui porte sur notre pouvoir en tant que parlementaires. C’est cela qui est en jeu, et certains de nos collègues ne le comprennent probablement p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les maternités, commandé par notre commission des affaires sociales et dont les conclusions ne sont pas des plus optimistes. La Cour y révèle qu’en dix ans la France est passée du sixième au dix-septièm...

Très bien !

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, l’article 31 octies tente de répondre à la nécessaire clarification des conditions d’obtention de l’agrément au profit de la réaffectation des monuments historiques. Toutefois, en l’état, la rédaction de cet article tend à restreindre considérablement le champ d’application de ce...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cas d’un bâtiment cédé, y compris à l’euro symbolique, les contraintes de requalification dans l’état antérieur de ces bâtiments classés monuments historiques sont très coûteuses et dépassent largement l’avantage consenti à travers les conditions de cession.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner que la différence de majorité n’a pas empêché un travail constructif entre les deux assemblées. Ce constat, dont je me félicite, vous l’avez fait aussi, madame la secrétaire d'État. De nombreux articles ont été adoptés dans les mêmes ter...

J'ai d'ailleurs eu le sentiment qu’elle dressait le réquisitoire de son propre projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Je crains en effet que l’exécution de ce dernier ne nous mène à rejoindre ce constat, même si, pour ma part, je ne le formulerai pas dans les mêmes termes… Sur près de deux milliards d’économies déjà décidées qui...