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La première révolution a eu lieu en 1970 : Jacques Delors, alors conseiller de Jacques Chaban-Delmas, invente, avec la « nouvelle société », la formation professionnelle continue. Tout découle de là ! Je puis vous le dire, pour l’avoir vécu, d’abord au sein d’une entreprise, puis dans un centre des formations industrielles. Aujourd’hui, nous e...
Comme l’ont dit nos collègues Cadic et Canevet, le risque est d’échouer à mettre en place le dispositif simple, auquel par ailleurs je crois, en péchant par excès de complexité : qui trop embrasse mal étreint, dit le proverbe. Mes chers collègues, gardons-nous d’aller trop vite ! Avançons pas à pas, avec sérieux et maîtrise.
Compte personnel de formation, oui, bien entendu ! Compte personnel de prévention de la pénibilité, oui, mais sous conditions. Car qui n’a pas conscience que la mise en œuvre des dix critères sera difficile ?
Qui n’a pas reçu, dans sa permanence, des chefs d’entreprise venus se plaindre de cette difficulté ? Je pense notamment au secteur du bâtiment, qui est sans doute le plus concerné, au quotidien, par la pénibilité. Vous feriez bien, madame la ministre, d’écouter notre rapporteur, qui est très compétent en ce domaine et qui propose, avec une gran...
En effet ! N’infantilisons pas les salariés !
Les arguments développés en faveur de l’amendement de M. Cadic ou contre celui-ci me laissent dubitatif. Jusqu’à présent, aucun d’entre eux ne m’a convaincu. Et pourtant, dieu sait si c’est un sujet que nous ressassons depuis longtemps, que ce soit ici ou au sein d’autres instances ! Ne serait-il pas envisageable d’obtenir une étude sérieuse e...
Effectivement, madame Bricq, le groupe UDI-UC a négocié avec le groupe Les Républicains et les rapporteurs le texte de cet amendement, qui prévoit la fixation par accord majoritaire, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, d’une durée de référence comprise entre 35 et 39 heures, comme l’a parfaitement expliqué M. Lem...
Notre groupe est convaincu, je pense que nous l’avons montré ici depuis longtemps, que le dialogue social est à promouvoir dans l’entreprise. Nous croyons à un principe simple, qui est celui de la subsidiarité. Pour tenir compte de la complexité du monde économique aujourd’hui – qui contestera que l’entreprise est multiple et le monde du trava...
C'est un secteur ; ne confondons pas branche et secteur.
Il ne faut pas tout mélanger. La mission commune d'information que je préside sur le revenu minimal d'existence poursuit ses travaux. En tant que président de la mission locale du Pays d'Artois, j'expérimente la garantie jeunes, qui est intéressante puisqu'elle remet au travail les décrocheurs plus efficacement que les dispositifs que nous avon...
Je suis partage aussi le diagnostic de notre collègue Gaëtan Gorce. Dans nos territoires, il y a une multiplicité de dispositifs, qu’il s’agisse d’économie ou d’emploi et de formation professionnelle. Le problème, c'est la coordination. À l’instar de mon collègue Alain Joyandet, je ne crois pas qu’il faille créer un poste supplémentaire. Les ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà quelques jours, j’ai rencontré un chef d’entreprise belge lors de l’inauguration d’une nouvelle ligne de production de sa société, une boulangerie industrielle en pleine expansion. Il m’a tenu des propos très a...
Je parle de tous les autres, notamment des membres de ce que j’appellerais la « gauche déboussolée ». Madame la ministre, en raison du rejet du texte par une partie de votre majorité, vous n’avez pas souhaité poursuivre les débats à l’Assemblée nationale. C’est votre droit. Mais vous ne pouvez pas recourir au 49.3 au Sénat. Nous aurons donc de...
La majorité sénatoriale a d’ailleurs décidé d’adopter une démarche réformiste. Elle prendra le temps d’expliquer ce qu’elle a retenu et ce qu’elle a rejeté de votre projet initial. Elle indiquera sa vision de l’organisation du travail dans notre pays. J’espère que vous saurez nous entendre. À l’instar de Laurent Berger, le secrétaire général d...
Avant d’aller plus loin dans l’analyse du texte, je tiens à saluer l’immense travail de nos rapporteurs, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, …
… et celui de la commission des affaires sociales en général.
Le texte présenté au Sénat était loin d’être satisfaisant, y compris d’un point de vue technique. Les conséquences des renoncements et des concessions accordées çà et là pour calmer telle ou telle catégorie se mesuraient au travers de ces imperfections. En procédant ainsi, le Gouvernement s’est éloigné de l’esprit de son avant-projet, qui alla...
Pourquoi tant de précipitation, sinon pour tenter de calmer la grogne d’organisations syndicales étudiantes ? Encore une fois, ce sont de mauvaises raisons qui ont poussé ce gouvernement à vouloir aller trop vite. Plusieurs départements expérimentent ce dispositif, qui est intéressant et qui peut devenir un outil efficace de lutte contre le ch...
… et dynamique collective.
Attendons le bilan de cette expérimentation et le retour d’expérience des missions locales pour améliorer cet outil et nous assurer de son succès. Madame la ministre, mes chers collègues, il ne faut pas avoir peur de l’entreprise. Les employeurs ne martyrisent pas les salariés, et ces derniers ne sont pas irresponsables. Nous ne pouvons pas no...