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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
La commission avait émis un avis favorable sur l’amendement déposé par Mme Bricq. Elle vous propose donc de transférer cet avis favorable à l’amendement présenté par le Gouvernement.
Les amendements identiques n° 189 rectifié ter, 250 rectifié et 310 suppriment cet article qui modifie le régime des cotisations des professionnels de santé conventionnés en augmentant la part prélevée sur les revenus tirés des dépassements d'honoraires pour faire baisser le taux de cotisation sur les autres activités. La réforme fait légèremen...
L'amendement n° 431 sanctionne les établissements qui exposent les personnes prises en charge au titre d'une mission de service public à des dépassements d'honoraires, en sanctionnant ceux qui ne respectent pas les tarifs opposables - que le groupe CRC souhaite donc maintenir - et en étendant les cas où la société mère est appelée au recouvreme...
Pour lutter contre le gaspillage des médicaments, l'amendement 150 rectifié ter propose de les dispenser à l'unité. Une expérimentation est déjà en cours. Peut-être la ministre pourra-t-elle nous apporter plus de précisions sur son déroulement et son évaluation. Demande de retrait.
Comme l’a rappelé M. Cadic, cet amendement vise à supprimer l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les dirigeants de SARL. Le Sénat avait adopté un amendement analogue l’an dernier, au moment de l’examen de la précédente loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement l’avait fait supprimer par l’Assem...
L'amendement n° 169 rectifié précise les conditions d'application de la nouvelle tarification des établissements de proximité, votée l'an dernier, à laquelle nous étions favorables. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 81 de M. Delattre, au nom de la commission des finances, supprime l'article fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie.
La commission est favorable à ces deux amendements identiques – aux motivations différentes – qui rejoignent sa propre position.
L'amendement n° 261 demande un rapport sur le coût pour l'assurance maladie de la prise en charge des pathologies liées au sel d'aluminium dans les vaccins. Le sujet est en cours d'étude ; attendons d'avoir les résultats. Avis défavorable.
L'amendement n° 82 de M. Delattre, au nom de la commission des finances, supprime l'article 55, qui fixe l'Ondam. Avis favorable.
On ne peut que se féliciter que la ministre reprenne nos recommandations de l'an dernier. Cet Ondam va dans le bon sens, mais je souhaite connaître les objectifs pluriannuels. On est toujours en déséquilibre, il reste 6 milliards d'euros à trouver. Je formulerai des propositions, mais je regrette un manque de vision de moyen terme.
En effet. Je suis favorable à la suppression, afin de formuler des propositions nouvelles. Je le ferai, et j'attends que la commission des finances fasse de même. Disons : sagesse.
Cela prouve, madame la secrétaire d’État, que l’on peut réaliser beaucoup plus d’économies. Nous n’ignorons rien des besoins, mais encore faut-il faire ces économies aux bons endroits.
Nous vous en ferons la démonstration demain, si vous nous faites le plaisir d’être parmi nous.
L'amendement n° 83 supprime l'article 56, qui fixe l'objectif de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016. Son déficit se stabilise en 2016 à 3,7 milliards d'euros, niveau que la Cour des comptes juge préoccupant. Le Gouvernement ne propose aucune solution pour régler à terme ce déficit qui maintiendra à lui seul l'ensemble de...
L'amendement n° 432 supprime l'article 57, qui prévoit la revalorisation des prestations, un mécanisme de bouclier et décale du 1er juillet au 1er avril la date de revalorisation des plafonds de ressources applicables au calcul du droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et à...
La commission avait, je le rappelle, émis un avis de sagesse. Or beaucoup de propos sur le sujet m’ont justement semblé empreints de sagesse ; évidemment, il y avait à prendre et à laisser dans chaque intervention. Je maintiens donc l’avis de sagesse. Il est probable que cet amendement ne connaisse malheureusement pas le même sort à l’Assembl...
L'article avance la date de revalorisation de certaines prestations.
Les amendements identiques n° 188 rectifié bis et 253 rectifié suppriment des dispositions relatives aux règles de revalorisation des pensions de retraite de base du régime des avocats. L'article 57 aligne sur le régime général les règles de revalorisation des pensions, jusqu'à présent fixées par le conseil d'administration de la caisse nationa...
L'amendement n° 433 vise à faire élire les membres des conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale par les affiliés. M. Alain Fouché a déposé une proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, qui prévoit que les membres du conseil d'administration de la caisse nationale d...
