Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avec de nombreux articles adoptés sans modification, plusieurs articles modifiés avec avis favorable du Gouvernement et certains articles supprimés avec un avis de sagesse du Gouvernement, le Sénat n'a pas manifesté une opposition frontale à ce texte. Nous avons adopté les première et deuxième parties avec quelques modifications. A l'article 5...

Avec de nombreux articles adoptés sans modification, plusieurs articles modifiés avec avis favorable du Gouvernement et certains articles supprimés avec un avis de sagesse du Gouvernement, le Sénat n'a pas manifesté une opposition frontale à ce texte. Nous avons adopté les première et deuxième parties avec quelques modifications. A l'article 5...

Nos échanges me rassurent sur notre capacité à faire évoluer la loi, alors que nous examinerons l'an prochain le projet de loi relatif à la santé. Le Gouvernement l'emporte trop souvent, faisons en sorte de nous réapproprier nos prérogatives. Après mes propos sur l'utilisation de la clef USB, j'ai reçu de nombreux avis favorables : ce disposi...

Nos échanges me rassurent sur notre capacité à faire évoluer la loi, alors que nous examinerons l'an prochain le projet de loi relatif à la santé. Le Gouvernement l'emporte trop souvent, faisons en sorte de nous réapproprier nos prérogatives. Après mes propos sur l'utilisation de la clef USB, j'ai reçu de nombreux avis favorables : ce disposi...

Les syndicats sont loin de s'opposer à cette proposition, du moins leurs représentants locaux, à défaut des secrétariats nationaux. Quant à l'objectif de justice en matière d'allocations familiales, pourquoi ne pas les avoir tout simplement fiscalisées ? Beaucoup d'entre nous n'y étaient pas opposés. Au lieu d'une mesure de justice, le Gouvern...

Les syndicats sont loin de s'opposer à cette proposition, du moins leurs représentants locaux, à défaut des secrétariats nationaux. Quant à l'objectif de justice en matière d'allocations familiales, pourquoi ne pas les avoir tout simplement fiscalisées ? Beaucoup d'entre nous n'y étaient pas opposés. Au lieu d'une mesure de justice, le Gouvern...

Très bien !

Cet amendement vise à mettre en place une procédure d’achat groupé pour les vaccins utilisés par l’ensemble des structures publiques de vaccination. L’acquisition des vaccins pourrait être assurée dans le cadre des structures déjà existantes que sont le service des achats de l’État, le SAE, ou l’Union des groupements d’achats publics, l’UGAP, ...

La réserve est importante !

Nous avons affaire, en effet, à un sujet extrêmement complexe. Votre position, madame David, est partagée par beaucoup de nos collègues, pour ne pas dire par tous, qui sont attachés au principe du don gratuit et ils soulignent que cela ne règle pas les problèmes de compatibilité avec le droit de la concurrence. L’article 51 tire les conséquen...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Si la mesure présentée par l’article 34, qui porte sur la prise en charge par l’assurance maladie des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination dans les mêmes conditions qu’en ville et dans les centres de protection maternelle et infantile, ou PMI, c’est-à-dire à 65 %, m...

La commission, qui vient de se réunir, a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 329. Nous remercions Mme la ministre d’avoir entendu nos demandes. Sa proposition satisfait notamment l’une des conditions qui nous paraissait essentielle, à savoir le don éthique, le don gratuit, du sang.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement a un double objet. Il vise d’abord à préciser l’articulation entre les modalités d’évaluation retenues pour juger de la qualité des soins et des activités des établissements et les référentiels nationaux, dont la commission des affaires sociales estime qu’ils doivent être établis par la Haute Autorité de santé. Il tend ensuite ...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 246 ; à défaut, l’avis serait défavorable. En effet, l’amendement de la commission prévoit déjà que la Haute Autorité de santé établira les critères – c’est l’une des mesures proposées par nos collègues – et procédera aux consultations nécessaires. Je crains que le fait d’associer les conf...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Sans recommencer le débat qui vient d’avoir lieu sur la réforme des retraites, je tiens à insister sur un point évoqué par M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, par M. Cardoux et par Mme Bricq, portant sur la réforme structurelle du système de retraite. Il s’agit pour moi d’une question d’équité, d...

Même si j’entends bien les arguments développés par M. Cadic, il ne me paraît pas opportun d’étendre ces expérimentations à un nouveau mode de transport, alors que l’objet du présent article est précisément de réguler l’offre de transports sanitaires pour tenir compte de sa croissance exponentielle, que la Cour des comptes a justement signalée....

Non !

Les liaisons ville-hôpital ont un impact direct sur les prises en charge et sur les coûts pour l’assurance maladie. Il est urgent de prendre des mesures afin d’organiser ces relations d’une manière qui permette d’éviter les soins inutiles – nous l’avons déjà signalé à maintes reprises – et les réhospitalisations. Le Gouvernement propose, à l’ar...